Intervention de Thomas Courbe

Je dispose des éléments de réponse concernant les projets financés par le guichet industrie du futur en valeurs. Les ETI représentaient 10 % des projets en nombre et 11,3 % en valeur. Les entreprises moyennes de 50 à 250 salariés ont porté 20 % des projets en nombre et 28,9 % en valeur. Enfin, les petites entreprises de moins de 50 salariés représentaient 70 % des projets en nombre et 59,8 % en valeur. Près de 90 % de la valeur se concentre par conséquent sur les PME.

La propriété intellectuelle est un sujet important pour conserver la valeur au sein des entreprises. Une action au niveau national et européen, sur le plan du cadre juridique, a été menée pour renforcer l'efficacité du dispositif. M. le président Kasbarian évoquait la loi PACTE qui a conduit à une réforme importante du droit de la propriété intellectuelle français, rendu beaucoup plus simple d'accès et plus efficace pour la protection des titres français. Cette réforme était importante. Des discussions ont également lieu au niveau européen. Des évolutions prochaines du droit de la propriété intellectuelle devraient survenir. La juridiction unifiée du brevet est une avancée européenne de taille, qui permet d'améliorer le respect du droit de propriété pour les titulaires de droit français. Nous poursuivons sa mise en œuvre.

Au sujet de la consommation énergétique du numérique, nous avons lancé une stratégie qui vise à mieux maîtriser l'empreinte environnementale du numérique. Cette stratégie développe deux grands axes. Le premier est la connaissance de l'empreinte du numérique en termes d'émission carbone. Il s'agit d'un ensemble d'actions pour l'écoconception des systèmes numériques de manière à leur assurer une basse consommation énergétique et une meilleure empreinte numérique. Certains acteurs français du cloud comme OVH sont connus pour offrir des solutions compétitives dans ce domaine, avec des data centers à faible empreinte environnementale. Des actions traitent également les questions d'empreinte des réseaux télécommunications.

Concernant l'enjeu de sécurisation, des mesures importantes ont été prises en début d'année comme la stratégie cloud de confiance. Cette stratégie permet d'abord de placer les solutions de cloud de confiance au centre des usages des administrations et de l'État lorsque les acteurs publics manipulent des données sensibles, personnelles ou d'entreprises. Nous encourageons les entreprises à adopter ces solutions de cloud de confiance. Ces clouds de confiance répondent à deux caractéristiques. La labellisation SecNumCloud par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) apporte des garanties sur la cybersécurité du cloud, sur la localisation des serveurs, et sur leur opération par des salariés français et par des entreprises de droit français.

Gaia-X est une place de marché qui offrira des solutions de cloud répondant à certaines valeurs, notamment l'interopérabilité et la réversibilité. Cette place de marché aura un effet de masse critique qui donnera aux solutions européennes la même masse critique que les grands leaders du domaine. Il est prévu que cette place de marché s'ouvre en juin 2022. Elle pourra offrir aux clients européens et français des solutions respectant ces enjeux. Nous sommes mobilisés pour que nos acteurs du cloud puissent offrir leurs infrastructures et leurs services à tous les clients européens.