Intervention de Annie Vidal

Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 35 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal :

Cet amendement, adopté en première lecture et rejeté par le Sénat, vise à demander un rapport sur les dépenses d'indemnités journalières versées au titre de la maladie, notamment pour les arrêts courts ou itératifs, qui entrent dans le champ de ONDAM – l'objectif national des dépenses d'assurance maladie – et connaissent une dynamique importante. Les arrêts de moins de trente jours représentent 75 % du volume des arrêts de travail. Il paraît donc pertinent et important de mieux les caractériser, au titre des indemnisations de la CPAM – la caisse primaire d'assurance maladie – comme à celui de la prévoyance. Une analyse fine de ces dépenses permettra en outre d'en mieux mesurer les conséquences, tant pour les assurés que pour les employeurs.

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