Intervention de Alain Ramadier

L'article 36 du PLFSS vise à intégrer dans le droit commun tarifaire certains actes de télémédecine, c'est-à-dire la télé-expertise et la téléconsultation réalisée par vidéotransmission. Si la télémédecine n'est pas, loin de là, la seule solution sur la table pour renforcer l'accès aux soins, sa démocratisation devrait avoir un impact significatif pour bon nombre de nos concitoyens. En cela, la fixation d'une tarification de droit commun des actes de télémédecine par les partenaires conventionnels constitue une bonne option.

Dans ce cadre, la création d'une commission de télémédecine auprès de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, objet du présent amendement, prend tout son sens. Il est en effet indispensable que cette thématique nouvelle, créatrice de liens renouvelés entre la ville et l'hôpital, associe les acteurs les plus directement concernés, comme les représentants des médecins libéraux, les professionnels de santé et les fédérations hospitalières. Cette nouvelle commission sera établie de façon analogue au dispositif, introduit par le PLFSS pour 2017, créant une commission des équipements matériels lourds d'imagerie médicale.