Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mardi 30 novembre 2021 à 15h00
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée :

La question de l'accès des PME aux dispositifs étatiques est essentielle. Nous sommes loin d'être parfaits ! Nous avons eu à cœur, dans le cadre du plan de relance, de simplifier les dispositifs et de les faire connaître. Nous avons systématiquement appelé les entreprises, ce qui est nouveau. Les chambres de commerce et d'industrie ont passé 30 000 coups de téléphone pour contacter individuellement chaque entreprise industrielle de leur fichier. L'État en a passé 1 000 pour contacter les entreprises de taille intermédiaire de son côté. C'est sans doute ce qui explique qu'aujourd'hui, une entreprise sur trois soit accompagnée.

Et pourtant, la situation reste compliquée pour certaines entreprises. Elles ont beau être lauréates, elles doivent présenter, pour être payées, des pièces justificatives dont la liste ne leur semble pas claire. Quand elles les appellent, les services administratifs ne répondent pas toujours. La raison en est simple : surchargés de travail pour tenir les délais d'instruction des dossiers, ils n'ont pas le temps de décrocher. Nous devons améliorer ce fonctionnement.

Il conviendrait ainsi de s'appuyer sur les territoires pour relayer les informations : les chambres de commerce et d'industrie, les structures locales de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), voire celles du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) même si le secteur d'activité des services est plus représenté localement que celui de l'industrie.

Les régions peuvent également jouer un rôle important. Certaines se sont associées avec les services de l'État et la chambre de commerce et d'industrie pour proposer à leurs entreprises une plateforme téléphonique. Le bilan en est plutôt positif.

Enfin, la discipline est collective. Le souci d'être toujours plus précis et de toujours mieux cibler nous conduit parfois à proposer des dispositifs et un contrôle d'une extrême complexité. Peut-être serait-il préférable de faire confiance aux entreprises et de privilégier un contrôle a posteriori.

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