Intervention de Agnès Pannier-Runacher

J'ai souhaité, avec Jacqueline Gourault, que le dispositif des Territoires d'industrie soit le plus souple possible, pour répondre à la critique, qui est fondée, de complexité. Les élus territoriaux et les services de l'État travaillent en étroite collaboration pour faciliter le déploiement de nouveaux projets industriels. C'est, en quelque sorte, une nouvelle modalité de fonctionnement de la déconcentration et de la décentralisation.

Le fonds d'accélération des investissements industriels dans les territoires a permis d'accompagner 1 400 entreprises et de créer 27 000 emplois net. Nous avons sécurisé pour les régions 250 millions d'euros de crédit dans une logique à parité. Ce n'était pas la proposition initiale mais nous y sommes venus du fait du succès du dispositif auprès des régions.

Les taux de sélection des dossiers varient de 20 % à 50 % selon les régions. Certaines ont démarré très vite, d'autres ont pris un peu plus de temps et peuvent encore progresser.

L'encadrement temporaire des aides d'État aux entreprises, décidé suite à la crise sanitaire, prendra fin le 30 juin prochain et il sera alors plus difficile d'accompagner de nouveaux projets, dans le sens où l'assouplissement du dispositif pour des aides qui ne dépassent pas le seuil fixé par la règle européenne de minimis, soit 1,8 million, n'aura plus lieu d'être et qu'il faudra à nouveau se plier à une procédure complexe. Autant vous dire qu'en matière d'ingénierie, cela va changer la vie ! Ne devrions-nous pas tirer les leçons de cette crise et faire évoluer le cadre européen des aides d'État ?

Les entreprises de taille intermédiaire sont les grandes oubliées des politiques économiques car, à la différence des PME, elles ne sont pas considérées comme dignes d'être accompagnées sans avoir pour autant la puissance de feu des grands groupes qui disposent de structures de relations publiques et sont capables d'interagir avec l'État pour monter des projets, voire proposer des amendements. Pourtant, ce sont elles qui créent le plus d'emplois, qui ont la plus grande dynamique, qui exportent et qui sont les plus fidèles au territoire. On doit réfléchir à la manière de les prendre en considération dans nos politiques publiques.