Intervention de Sandrine Mörch

Vous allez avant me faire le plaisir d'entendre ma réponse. Aucune règle n'interdit le port de signes religieux dans le cadre de travaux pour les personnes auditionnées. Le port de signes religieux est par ailleurs accepté pour les personnes assistant aux séances publiques dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. La seule règle prévue par notre instruction générale du Bureau s'applique aux députés dans l'hémicycle. L'article 9 prévoit que ces derniers ne peuvent pas porter de signes religieux ostensibles, un uniforme, des logos, des messages commerciaux ou des slogans de nature politique. Je rappelle enfin que la règle de neutralité du service public s'applique aux agents publics dans l'exercice de leurs fonctions, cette règle ne trouvant aucunement à s'appliquer dans le cadre d'une audition à l'Assemblée nationale.

Je vous laisse le choix de partir si vous le souhaitez, mais il s'agit d'un mauvais procès.