Cette commission d'enquête a pour objectif de mesurer et de prévenir les effets de la crise sur la jeunesse. C'est pourquoi nous avons délibérément choisi de commencer par les principaux concernés. Je dirais presque que c'est une chance pour notre pays d'amorcer ce virage, ce grand virage, en faveur des jeunes et de l'écoute des jeunes, de pouvoir vous entendre réellement et de prendre en compte vos forces et vos faiblesses. L'état d'urgence sanitaire a, en ce sens, pu servir de révélateur, parfois de stimulateur, et face à la montagne de difficultés, la situation a également généré des sommes d'ingéniosité et de courage. Comment avez-vous vécu cette crise ? Quelles conséquences en avez-vous tirées ? Comment appréhendez-vous cette suite de crise et quelles propositions souhaitez-vous faire ?

S'agissant d'une commission d'enquête, il me revient, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, de vous demander de prêter serment.

Nous avons mesuré les impacts de la crise sanitaire grâce à un sondage que nous avons commandé à l'Institut Ipsos. Il a concerné l'ensemble des jeunes âgés de 18 à 25 ans, toutes situations confondues. Les résultats obtenus, pendant et après la crise, se sont révélés inquiétants. En effet, les trois quarts des jeunes (près de 74 %) âgés entre 18 et 25 ans ont déclaré avoir rencontré des difficultés lors de la crise sanitaire, notamment pour le logement, problème majeur encore actuellement. En outre, leurs dépenses ont augmenté pendant la crise sanitaire, parallèlement à une diminution de leurs ressources puisque les secteurs dans lesquels ils prévoyaient de travailler pendant la période estivale, notamment ceux du tourisme et de la restauration, ont été particulièrement touchés par la crise. Les jeunes ont donc fait face à une double peine, à savoir une augmentation de leurs dépenses, liée à l'achat des masques et des gels hydroalcooliques, et une diminution de leurs ressources.

Dans ce cadre, nous revendiquons une réforme structurelle du système actuel de bourses. Nous saluons la décision de fixer à un euro le coût du ticket du restaurant universitaire pour les étudiants boursiers. Toutefois, aujourd'hui encore, un trop grand nombre de jeunes, boursiers ou non boursiers, sont touchés par des situations financières difficiles, notamment les jeunes dont les parents ne peuvent pas subvenir aux besoins, mais qui ne peuvent obtenir ni une bourse sur des critères sociaux ni les aides d'urgence mises en place pour la rentrée universitaire en raison de leurs revenus, auxquels ils sont rattachés.

S'agissant du domaine de la santé, 30 % des jeunes ont refusé de se soigner pendant la crise sanitaire ou, plus exactement, ont déclaré devoir renoncer aux soins en raison de leur situation financière. Ce résultat fait écho aux difficultés rencontrées par 42 % des jeunes à payer des actes médicaux ou l'achat de médicaments au cours des trois mois de la crise sanitaire. Conformément à nos propositions antérieures, nos revendications portent sur l'accès des étudiants boursiers aux soins médicaux élémentaires et aux soins spécialisés, qui assurent des conditions de vie décentes, exonérés de reste à charge. C'est important.

Nous demandons également que les jeunes de moins de 25 ans puissent avoir accès au Revenu de Solidarité active (RSA), ce qui leur permettrait de souscrire à la mutuelle complémentaire santé solidaire, dont le renouvellement est automatique pour le public concerné, mais pas pour les étudiants boursiers. Une telle situation peut parfois s'avérer complexe.

Par ailleurs, s'agissant du parcours académique et de l'orientation, 50 % des étudiants déclarent que la crise sanitaire a impacté leurs projets d'orientation et professionnels. Nous proposons de renforcer les parcours d'accompagnement personnalisés des nouveaux entrants dans l'enseignement supérieur, en les généralisant, et d'établir de façon plus exhaustive des bilans de compétences.

Il appartient aux établissements de s'assurer que les étudiants de première année sont accueillis et qu'ils suivent des formations en présentiel, dont la mise en œuvre s'avère parfois complexe. En effet, les établissements d'enseignement supérieur s'efforcent de maintenir les cours en présentiel, mais ils ne disposent pas, malheureusement, de dotations suffisantes non seulement pour fournir des masques aux étudiants, mais également pour mettre en œuvre une organisation des cours qui permette de respecter les gestes barrières. Nous constatons que les amphithéâtres sont bondés. 300 à 330 étudiants, parfois, sont assis jusque sur les marches dans une grande proximité. La plupart du temps, les universités ne disposent d'aucune solution alternative et n'ont pas les moyens de dispenser des cours dans des conditions conformes aux enjeux actuels.

Enfin, la crise a des conséquences sur l'accès des jeunes à l'emploi. Quatre jeunes sur dix étaient engagés, avant le confinement, dans un processus de recrutement qui a finalement été annulé ou suspendu. Dans ce cadre, nous sollicitons également une ouverture au RSA pour les jeunes de moins de 25 ans, couplée à un accompagnement humain renforcé qui s'avère plus que primordial. En effet, les jeunes demandent à pouvoir disposer d'un accompagnement qui soit à la fois humain et financier. Ces deux volets constitueraient un gage d'efficacité.

S'agissant en premier lieu des questions sociales, nous relevons une augmentation de la précarité étudiante. Ce n'est pas un fait nouveau puisque nous le constatons depuis quelques années, mais la crise sanitaire a accentué cette situation. Chaque année, l'UNEF constitue un dossier relatif au coût de la rentrée et au coût de la vie pour les étudiants et les étudiantes. Cette année, il relève une augmentation de 3,69 % de ces coûts. Cette augmentation est continue depuis plusieurs années, mais elle cumule le coût des frais liés à la crise sanitaire que nous connaissons toutes et tous et qui engendre des frais supplémentaires. L'achat des masques, notamment, représente un budget important d'au moins deux cents euros puisqu'il faut le renouveler plusieurs fois par jour. En outre, l'utilisation de masques en tissu nécessite de disposer d'un stock de plusieurs masques par semaine.

Au-delà, la question de l'emploi et du salariat des jeunes est prégnante. Bon nombre d'entre eux n'ont pas pu travailler pendant le confinement, ce qui a pénalisé leur revenu. Pour autant, ils devaient continuer à payer leur loyer et leurs diverses charges sans toucher de salaire. Cette situation s'est avérée complexe. Parallèlement, le « Plan Jeunes », annoncé par le Gouvernement, ne répond pas à une politique de jeunesse suffisante, à notre sens. En effet, en 2019 et selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), le chômage des jeunes s'élevait déjà à 19,6 % et nous examinerons les chiffres pour 2020. Nous sollicitons donc le rétablissement de l'aide à la recherche du premier emploi (ARPE) qui constitue un moyen d'accompagnement des jeunes à l'issue de leurs études.

La question du logement est également complexe en cette rentrée universitaire qui voit arriver un plus grand nombre de bacheliers et de bachelières, ce dont nous nous réjouissons. De fait, les étudiants et les étudiantes qui entrent dans l'enseignement supérieur sont beaucoup plus nombreux. Ce constat induit une pénurie de logements. Les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ne peuvent même plus accueillir l'ensemble des étudiants boursiers, même à un échelon élevé. Les cités universitaires ne disposent pas de suffisamment de places, et nous le regrettons. Il s'avère nécessaire d'investir et de soutenir le réseau des œuvres que représente le CROUS.

Ensuite, nous constatons que des étudiants et des étudiantes renoncent aux soins, faute de moyens financiers. Un accompagnement s'impose. Actuellement, le régime de sécurité sociale pour les étudiants n'existe plus, et nous le regrettons. Pourtant, il était adapté à nos besoins et proposait des tarifs plus accessibles que les autres régimes. Néanmoins, il s'avère nécessaire d'accompagner les jeunes et la santé des jeunes et de faire en sorte qu'aucun jeune ne renonce aux soins faute de moyens financiers.

Par ailleurs, la santé mentale n'est pas souvent évoquée. Elle est pourtant primordiale puisque certains jeunes se sont retrouvés en situation de rupture familiale, accentuée par l'obligation de confinement. Je pense notamment aux jeunes victimes de discrimination, tels que les Lesbiennes, Gays, Bisexuelles, Transgenres, Queer, Intersexes et autres (LGBTQI+) qui, en rupture familiale au moment du confinement, ont été obligés de trouver un hébergement chez des amis. Les CROUS ont parfois été contraints de débloquer des logements d'urgence afin d'accueillir ces jeunes. Il conviendrait de mettre en place davantage de moyens afin de répondre à cette problématique qui constitue malheureusement une réalité.

Enfin, la rentrée universitaire est un peu cacophonique dans certains établissements. Nous considérons qu'elle a été mal préparée, sur des annonces extrêmement tardives, laissant les établissements universitaires organiser leur rentrée en fonction de ce qu'ils jugeaient être le mieux pour leurs étudiants et leurs étudiantes. Le cadrage national établi par la circulaire nous paraît beaucoup trop flou. Les organisations des établissements s'avèrent dès lors très hétérogènes. Certains font le choix du tout présentiel ; faute de moyens, certains optent pour une organisation hybride. Les amphithéâtres sont bondés et chaque année, nous alertons sur cette situation. Je vous invite à vous rendre sur les réseaux sociaux et à constater que de nombreux étudiants ne trouvant pas de place assise pour suivre leurs cours, prennent place sur les escaliers ou restent debout, au fond de l'amphithéâtre. Cette situation est également constatée lors des travaux dirigés qui sont censés se dérouler en groupes moins importants. Le nombre d'étudiants ne devrait pas dépasser 30 personnes et ces groupes sont souvent constitués de plus de 40 à 50 personnes, ce qui pose des problèmes. Je vous laisse donc imaginer le casse-tête que constitue le respect des distanciations sociales pour les établissements. Cette réalité est prégnante et nous alertons sur la nécessité de dédoubler les classes et, par là même, d'augmenter le nombre de titularisations de contractuels. Il convient également de mettre davantage de moyens à la disposition des établissements, qui ne peuvent pas pousser leurs murs, de sorte qu'ils identifient des solutions alternatives, voire qu'ils construisent de nouveaux bâtiments. Selon nous, la situation actuelle résulte d'un sous-financement de l'enseignement supérieur qui perdure depuis de nombreuses années. La crise sanitaire cristallise cette situation.

J'en terminerai avec la question des moyens attribués aux étudiants afin qu'ils se protègent du Covid-19, notamment les masques. Les établissements universitaires fournissent des masques à leurs personnels, aux administratifs, parce que la loi l'impose, mais ils n'en distribuent pas aux usagers, faute de cadrage et d'obligation légale. Dans le meilleur des cas, les établissements fournissent un masque réutilisable dans le sac de rentrée distribué aux étudiants et aux étudiantes. Cette dotation est largement insuffisante. A notre sens, la fourniture de masques ne relève pas de la responsabilité des établissements universitaires, qui manquent déjà de moyens, mais de celle de l'État.

Enfin, 10 000 places étudiantes doivent être créées dans les universités. Nous serons vigilants quant aux moyens associés, notamment le nombre de professeurs, sujets sur lesquels nous ne disposons d'aucune réponse à ce jour.

En premier lieu, je tiens à vous remercier d'avoir organisé cette commission d'enquête et ces auditions, car la façon dont les jeunes ont vécu et vivent encore cette crise constitue un sujet essentiel. Cette crise a représenté un révélateur des deux problèmes majeurs que connaissent les étudiants et les étudiantes ces dernières années, à savoir la précarité étudiante et le déficit de moyens dans l'enseignement supérieur. On peut considérer que les difficultés financières des étudiants, l'augmentation continue de la pauvreté étudiante, les amphithéâtres bondés, etc. constituent des sujets récurrents, évoqués chaque année, et que le discours est connu. L'augmentation de la pauvreté et de la précarité étudiante ces dernières années est une réalité qui perdure sans que l'on agisse pour faire évoluer cette situation.

Ce constat est consécutif à l'effet de mesures telles que l'arrêt de l'indexation des bourses sur l'inflation, disposition d'ailleurs revue dans le cadre de la crise sanitaire. Néanmoins, préalablement, la volonté du Gouvernement visait à faire en sorte que les bourses augmentent à un niveau inférieur à celui de l'inflation. Des conséquences identiques sont observées à la suite de la diminution des aides personnalisées au logement (APL), de l'indexation sur l'inflation des frais d'inscription, etc. Peu à peu, ces mesures successives érodent le budget des étudiants. Certaines de ces dispositions ont été annulées dans le cadre de la crise. Néanmoins, la précarité des étudiants était déjà prégnante avant la crise et il n'était pas nécessaire d'attendre la crise pour poser ce constat.

Je tiens à rappeler qu'au mois de novembre de l'année dernière, de nombreuses manifestations avaient mobilisé les étudiants des universités à la suite de l'immolation d'un étudiant devant un CROUS. Ce drame avait permis de focaliser l'attention sur la situation des étudiants, mais pas ou peu de mesures s'en étaient suivies.

Le confinement a donc agi, en effet, comme un révélateur, mais de situations préexistantes. Il en est de même du constat du manque de moyens des universités et, par là même, de la surcharge des amphithéâtres, qui ne constituent pas des faits nouveaux, mais que la nécessité de maintenir une distanciation sociale a rendu plus visibles, posant encore plus de problèmes que dans le passé. Au cœur de cette crise, nous « payons les pots cassés » de politiques qui n'ont pas été en mesure de régler dans le passé ni la précarité étudiante ni le déficit de moyens dans l'enseignement supérieur, ce qui n'a pas permis un fonctionnement optimum, notamment auprès des étudiants de première année. Ce constat s'est confirmé au cours de la crise. En effet, de nombreux étudiants ont perdu leur travail et ne disposaient d'aucun filet de sécurité pour leur survie.

La situation a été amplifiée en premier lieu par cette anomalie française qui prive les jeunes du bénéfice du RSA. Avec le Luxembourg, la France est le seul pays européen dans lequel les jeunes ne sont pas éligibles au minimum social garanti dans le pays.

En second lieu, force est de constater que le système d'attribution des bourses est déficient en France. Les résolutions font état de 38 % de la population étudiante bénéficiant de bourses. En réalité, ce pourcentage s'élève à 31 %, les 7 % restants sont constitués de bourses au mérite ou de bourses régionales dont les montants sont généralement inférieurs aux bourses attribuées par le CROUS. Le système de bourses est déficient notamment parce que le montant des bourses est calculé en fonction des revenus des parents et que l'échelon le plus élevé est inférieur de 500 euros au seuil de pauvreté. Il ne peut donc pas répondre efficacement à la problématique de la précarité étudiante, ce que la crise du coronavirus a nettement mis en exergue.

La déficience du système social est démontrée et, selon nous, la réponse du Gouvernement n'a pas été à la hauteur de ce constat. D'une part, la décision d'attribuer une aide de 200 euros aux étudiants qui avaient perdu leur emploi a été prise très tardivement. D'autre part, cette dotation avait un caractère exceptionnel et n'était donc pas reconductible alors que les situations de précarité ont perduré. En outre, le montant de cette aide s'est avéré très insuffisant, car il était souvent bien inférieur à ce que gagne un étudiant, soit en travaillant, soit en suivant un stage en entreprise. Enfin, les critères permettant de bénéficier de cette aide étaient extrêmement stricts. On sait que de nombreux étudiants travaillent sans être déclaré – baby-sitting et autres travaux – et ne disposent d'aucun contrat de travail, ce qui les a exclus de la dotation. Il n'est pas nécessaire de lister l'ensemble des critères auxquels il fallait répondre pour bénéficier de cette aide pour se rendre compte qu'elle ne répondait pas à la situation.

Les dispositions prises pour cette rentrée universitaire demeurent floues. Pendant la période des examens, le ministère avait établi un cadrage. Toutefois, celui-ci ne variait pas d'un établissement, d'un département, d'une composante ou d'une filière à l'autre ; les modalités d'examen applicables différaient en fonction de chaque matière. Les consignes du ministère n'étant pas suffisamment précises, les universités refusaient de s'y plier et, ainsi, se déchargeaient sur leurs composantes, qui à leur tour se déchargeaient sur la filière, qui se déchargeait enfin sur les enseignants. En conséquence, au sein d'une même filière, en fonction des matières, les étudiants étaient notés selon des modalités différentes, ce qui ne serait pas arrivé dans le cadre d'une évaluation normale.

Comme l'a indiqué l'UNEF, la situation n'a pas été clarifiée pour cette rentrée universitaire. La préparation de la rentrée est à géométrie variable en fonction des universités, tandis que la problématique des masques est récurrente, quel que soit l'établissement. Aucune distribution gratuite et massive de masques n'a été prévue pour les étudiants alors que nul n'ignore que cela constitue un budget assez élevé. La plupart du temps, les étudiants portent un masque, en effet, mais un seul, alors qu'il serait nécessaire de le remplacer toutes les trois ou quatre heures. Lorsque les étudiants ont cours toute la journée, le masque pose un problème très concret. D'ailleurs, certains utilisent le même masque jour après jour.

Certaines universités ont finalement décidé de distribuer des masques, mais pas sur leurs fonds propres, parce qu'elles n'en ont pas les moyens. Elles les financent avec les fonds de la contribution de vie étudiante et de campus (la CVEC) qui est en fait une taxe d'un montant de 93 euros dont chaque étudiant s'acquitte pour s'inscrire à l'université et qui est censée financer la vie étudiante (sport, culture, santé, etc.). L'Alternative est très critique sur cette taxe dont elle estime qu'elle devrait être supprimée, mais ce n'est pas le sujet. Quoi qu'il en soit, puisqu'elle existe, elle devrait être utilisée dans le cadre de la vie étudiante et non pas pour fournir gratuitement des masques aux étudiants. Si tel doit en être l'usage, nous pensons que les étudiants préféreraient garder leurs 93 euros pour financer leur rentrée plutôt que de voir cet argent utilisé à l'achat de masques qu'ils auraient pu s'acheter eux-mêmes.

En conclusion, nous avons identifié trois axes majeurs sur lesquels il est nécessaire d'agir.

Il convient tout d'abord de traiter la problématique de la précarité étudiante notamment via l'ouverture du RSA aux jeunes de moins de 25 ans. Cette revendication est largement partagée par l'ensemble des organisations de jeunesse. Dans ce cadre, il importe également de revoir le système d'attribution des bourses, notamment en cessant de calculer leur montant en fonction du revenu des parents. Les statistiques révèlent que 20 % des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté. Je tiens à relativiser ce chiffre qui supposerait que 80 % des étudiants dépasseraient le niveau de pauvreté qui s'élève à 1 000 euros par mois. Actuellement, c'est faux. 80 % des étudiants ne disposent pas d'un minimum de 1 000 euros par mois pour vivre. Ce pourcentage est souvent calculé sur la base des revenus des parents alors que le constat de la pauvreté étudiante est bien plus vaste et que même les statistiques n'en mesurent pas l'étendue.

Nous croyons ensuite nécessaire d'augmenter les moyens attribués à l'enseignement supérieur avec, notamment, bien sûr, l'attribution de places supplémentaires. Par ailleurs, l'ouverture de nouvelles classes de travaux dirigés constitue une mesure qui pourrait être mise en œuvre immédiatement par le biais de la titularisation de l'ensemble des enseignants et enseignantes qui exercent actuellement dans l'enseignement supérieur sans disposer d'un contrat fixe, mais sous forme de vacations ou dans le cadre de contrats courts. Leur titularisation permettrait d'ouvrir de nouvelles classes de travaux dirigés et de répondre à la problématique de surcharge des classes.

Nous préconisons enfin de rétablir l'aide à la recherche du premier emploi, mais en la modifiant. En effet, il est nécessaire d'élargir les critères de son attribution de sorte à augmenter le nombre de bénéficiaires. Il convient également d'en revoir les montants à la hausse de sorte qu'elle atteigne le niveau du RSA. En outre, cette aide financière devra être complétée de mesures d'accompagnement à la recherche d'emploi, comme pour certains dispositifs tels que la « Garantie Jeunes ».

Je tiens à vous remercier sincèrement de nous auditionner sur le sujet de la crise sanitaire et, de manière plus générale, sur les conditions dans lesquelles la jeunesse effectuera sa rentrée en cette année 2020. Cette rentrée est en effet importante et très stratégique, non seulement en raison de la crise sanitaire que nous traversons, mais également parce que les établissements d'enseignement supérieur, et notamment les facultés, ont été fermés depuis le début du mois de mars, soit plus de six mois, fait avéré qui est trop peu souvent évoqué.

Dès le début du confinement, les membres de l'UNI avaient tenté d'alerter le ministère et les pouvoirs publics quant à la nécessité de préparer cette rentrée. Nous avons d'ailleurs regretté que les rencontres prévues avec le ministère – en visioconférence, bien évidemment, en raison du confinement – se raréfient à mesure que le confinement avançait, que la crise avançait, alors même que la rentrée se rapprochait.

Mes trois collègues ont évoqué les images des amphithéâtres bondés qui tournent sur les réseaux sociaux. Bien évidemment, le respect des distances de sécurité et des mesures de distanciations sociales s'est avéré impossible. Nous fustigeons ce défaut de préparation, cet amateurisme du ministère et des pouvoirs publics et cette incompétence du ministre à préparer une rentrée qui se révèle une catastrophe. Nous l'avions anticipé et c'est la raison pour laquelle nous avions souhaité préparer cette rentrée en amont.

Les organisations étudiantes sont en mesure de vous faire des propositions. Au cœur de cette crise sanitaire, il leur incombe de responsabiliser les étudiants, de leur faire prendre conscience de la réalité de la crise sanitaire que nous traversons et de leur responsabilité individuelle dans le respect des gestes barrières et des distanciations sociales. Les organisations étudiantes assument également une charge de communication et un rôle de « courroie de transmission » entre le ministère, les pouvoirs publics et les étudiants. Elles sont bien sûr très enclines à assumer ces fonctions, notamment parce que, malheureusement, les décisions du ministère et des établissements sont prises « à la va-vite ». À titre d'exemple, les prérentrées de l'université de Paris I, notamment en droit, étaient prévues en présentiel. Or décision a été prise le lundi de leur déroulement à distance, ce qui signifiait que les étudiants n'auraient pas cette réunion de prérentrée qui leur permet de préparer leur année universitaire. Face à de tels évènements, nous essayons de communiquer le mieux possible, mais ce n'est pas toujours facile. Néanmoins, nous poursuivrons nos actions de communication le plus efficacement possible, et ce tout au long de l'année universitaire.

Lors des échanges que nous avons eus avec le ministère au cours du confinement, nous avons essayé de lui fournir des éléments les plus précis possible. Malheureusement, nous constatons que les cours à distance, les formations à distance, les examens à distance ont bradé la valeur des diplômes et du niveau de formation des étudiants. C'est la raison pour laquelle il est essentiel de revenir à un enseignement dispensé totalement en présentiel.

Certes, nous pourrions revenir sur le « Plan Jeunes » et sur le plan proposé par le Premier ministre, Jean Castex, ou encore sur le prix fixé à un euro pour le repas universitaire des boursiers, mesure qui va bien évidemment dans le bon sens, mais qui exclut les étudiants non boursiers issus de classes moyennes. Nous le regrettons et nous souhaitons que les pouvoirs publics aillent plus loin et prennent des mesures qui touchent l'ensemble des étudiants parce que la classe moyenne sera très impactée par la crise économique et sociale à venir.

Nos propositions se déclinent en trois grandes priorités. Au risque de peut-être passer pour un intrus par rapport à mes trois collègues, je vais essayer d'être pragmatique et réaliste, d'éviter de demander davantage de dépenses publiques et davantage d'argent dans les universités, bien que des investissements du ministère soient indispensables.

Tout d'abord, il convient de s'attacher à la qualité de la formation et à la valeur des diplômes. L'enseignement dispensé à distance a porté préjudice aux étudiants et à leur niveau de formation. Certaines associations de professeurs et d'étudiants de la Sorbonne ont demandé que l'année soit validée pour l'ensemble des étudiants. Dès lors, un étudiant qui avait obtenu une note de 7 réussissait son année. L'UNI a été la seule association étudiante à s'opposer à cette disposition, appelée « le 10 pour tous », parce qu'elle pénalise la valeur du diplôme et va bien sûr à l'encontre de toute notion de mérite et de justice sociale. Il est donc indispensable de préserver la qualité de la formation. Lorsqu'on entre à l'université, on espère obtenir un diplôme qui ouvre sur un métier. Les jeunes revendiquent la valeur de leur diplôme, et nous y serons très attentifs cette année. C'est la raison pour laquelle il est essentiel de dispenser des cours en présentiel et je pense que nous partageons tous ce point de vue.

La lutte contre la précarité étudiante constitue une deuxième priorité. La crise économique induira une crise sociale qui aura un impact sur les étudiants. Je partage l'avis de mes collègues relativement à la nécessité d'engager une véritable réforme structurelle du système de bourses, notamment en le linéarisant afin de limiter l'effet de seuil qui touche les classes moyennes sur la situation desquelles je me permets d'insister. Il conviendrait également d'intégrer la notion de mérite dans l'attribution des bourses afin qu'elles ne soient pas limitées à des critères sociaux. Les étudiants bénéficiaires des bourses qui obtiennent de bons résultats pourraient faire l'objet d'une récompense, selon un système établi de bonus. Cette notion existe déjà, mais il importe de l'intensifier. A l'inverse, il n'est pas acceptable qu'un étudiant qui remplit les critères sociaux ne se rende jamais en cours et assiste uniquement à la dixième séance de travaux dirigés, au mois de décembre, afin de faire cacheter le document qui validera sa bourse. Il est donc essentiel de mettre également en œuvre un dispositif de lutte contre la fraude aux bourses qui permettrait, en outre, de dégager des fonds.

Il importe également de rétablir l'APL, unique dispositif dont bénéficie l'ensemble de la communauté estudiantine. Les organisations d'étudiants s'accordent toutes sur ce point, car le logement constitue une priorité pour les étudiants. Plutôt que de réclamer encore davantage de dépenses, nous suggérons d'alléger les charges des propriétaires qui louent des logements à des étudiants. Cela constituerait une mesure d'allègement et non de contrainte.

Au regard de la décision du Premier ministre d'établir à un euro le montant du ticket restaurant pour les étudiants boursiers uniquement, nous suggérons la mise en œuvre d'un ticket restaurant étudiant unique qui permettrait aux étudiants délocalisés dans des zones qui ne disposent pas d'un restaurant universitaire de se nourrir dans d'autres établissements au même prix. Cette disposition n'exclurait aucun étudiant et ne serait pas réservée aux boursiers.

S'agissant de l'accompagnement des étudiants dans la crise, je souhaiterais revenir sur la problématique de la CVEC. Il s'agit véritablement d'une taxe imposée à des étudiants alors qu'ils ne sont pas encore entrés dans la vie active. Chaque étudiant doit s'acquitter chaque année d'une taxe de 92 euros pour avoir accès à l'enseignement supérieur français. Nous ne sommes pas d'accord avec cette disposition. Pour autant, nous ne partageons pas l'avis de nos collègues et nous considérons que puisque cette taxe existe, il est essentiel qu'elle fasse l'objet d'une redistribution et, pourquoi pas, serve à l'achat de masques. Il s'agirait d'une réelle redistribution aux étudiants alors qu'actuellement, il n'existe aucune transparence quant à l'utilisation des fonds constitués par cette taxe étudiante. Vous nous dites qu'ils sont destinés à la vie universitaire, mais nous pensons qu'ils sont redistribués à des associations. Or lorsqu'on lève des taxes auprès d'une communauté, la transparence quant à l'utilisation des fonds générés relève d'une responsabilité élémentaire. L'achat de masques avec ce budget clarifierait la situation et ces fonds seraient utilisés à l'accompagnement des étudiants dans la crise sanitaire.

Une autre de nos propositions consisterait à créer des centres de dépistage du Covid-19 à proximité des campus afin d'éviter aux étudiants de faire la queue pendant des heures.

Enfin, notre troisième axe prioritaire, peut-être le plus important, réside dans un rapprochement entre le monde universitaire et le monde de l'entreprise. Les étudiants étudient pour obtenir un diplôme qui leur permettra ensuite de s'insérer dans le monde du travail. La crise sanitaire a mis en exergue des difficultés que nous évoquons depuis longtemps. Notre proposition majeure consisterait à mettre en œuvre un allègement des charges fiscales et patronales pour les employeurs à l'embauche d'un nouveau diplômé de moins de 30 ans, et ce, pendant deux ans. Une telle disposition permettrait, notamment au cœur de cette crise, d'accompagner l'insertion professionnelle de milliers de jeunes qui arrivent sur le marché du travail dans cette période complexe, malheureusement pour eux. Le député des Républicains M. Guillaume Pelletier avait fait une proposition dans ce sens qui a été massivement rejetée par la majorité présidentielle. Nous suggérons de réitérer cette proposition.

S'agissant de l'insertion professionnelle et de l'accompagnement des étudiants, il est clair que des investissements s'imposent et cette nécessité est encore plus prégnante cette année. Ces investissements devraient porter sur des cellules de professionnalisation des études qui mettraient en place des banques de stages, etc. Il en existe quelques-unes, mais il est indispensable de développer ce dispositif, cette année plus encore que par le passé, en raison de la crise sanitaire qui complexifie la situation des nouveaux diplômés.

En résumé, selon nous, les trois axes prioritaires résident d'abord dans la préservation, au cœur de la crise sanitaire, de la qualité de la formation de nos 2 700 000 étudiants de l'enseignement supérieur. En second lieu, il importe de les accompagner dans la crise économique et sociale et enfin, de leur faciliter une insertion professionnelle qui constitue l'objectif de tout étudiant.

Je vous remercie infiniment. Nous vous laisserons le temps d'approfondir vos sujets. Nous souhaitons néanmoins vous préciser que le Plan prévoit une compensation de charges de 4 000 euros pour le recrutement d'un jeune entre août 2020 et janvier 2021 et que le gouvernement attend la signature de 450 000 contrats en 2020 grâce à ce dispositif que vous appelez de vos vœux. Celui-ci est donc exaucé.

Je souhaite faire une brève intervention.

Je vous redonnerai la parole lorsque Mme Marie-George Buffet aura posé ses trois questions.

Je voudrais procéder à un rappel au règlement.

M. Pierre-Henri Dumont et Mme Anne-Christine Lang souhaitant procéder à un rappel au règlement, je leur accorde très brièvement la parole.

Madame la présidente, nous constatons avec regret qu'un syndicat étudiant auditionné a fait le choix d'enfreindre le principe de laïcité auquel doit s'astreindre notre assemblée. Le sujet des conséquences de la crise sanitaire sur l'avenir de la jeunesse de notre pays est suffisamment grave pour que la représentation nationale n'ait pas à subir dans ce temple de la démocratie les démonstrations communautaristes de certains. Le syndicat étudiant, autrefois majoritaire, fait un choix délibéré que nous n'acceptons pas. Attachés aux valeurs de notre République, conscients du symbole terrible pour notre assemblée de cette attaque préméditée, nous ne pouvons cautionner cette image de la représentation nationale restée silencieuse et masquée face à cet acte politique communautariste délibéré. Les députés Les Républicains décident donc, Madame la présidente, Madame la rapporteure, de quitter cette audition.

Vous allez avant me faire le plaisir d'entendre ma réponse. Aucune règle n'interdit le port de signes religieux dans le cadre de travaux pour les personnes auditionnées. Le port de signes religieux est par ailleurs accepté pour les personnes assistant aux séances publiques dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. La seule règle prévue par notre instruction générale du Bureau s'applique aux députés dans l'hémicycle. L'article 9 prévoit que ces derniers ne peuvent pas porter de signes religieux ostensibles, un uniforme, des logos, des messages commerciaux ou des slogans de nature politique. Je rappelle enfin que la règle de neutralité du service public s'applique aux agents publics dans l'exercice de leurs fonctions, cette règle ne trouvant aucunement à s'appliquer dans le cadre d'une audition à l'Assemblée nationale.

Je vous laisse le choix de partir si vous le souhaitez, mais il s'agit d'un mauvais procès.

Madame la présidente, vous avez le droit de ne pas voir le symbole qu'il y a derrière cet acte. Nous, nous le voyons et c'est la raison pour laquelle nous partons.

Madame la présidente, je vous remercie pour le rappel au règlement auquel vous avez procédé. Pour ma part, je remercie l'ensemble des associations qui ont accepté d'être auditionnées ce matin devant notre commission d'enquête, de l'éclairage qu'elles nous ont apporté, ainsi que de la diversité de leurs appréciations et de leurs points de vue. Ils seront riches d'enseignement pour la poursuite de nos travaux.

Je vais néanmoins quitter cette réunion. En effet, je ne peux accepter qu'au sein de l'Assemblée nationale, le cœur battant de la démocratie, où règnent les valeurs fondatrices de la République, dont la laïcité, nous acceptions qu'une personne se présente en hijab devant une commission d'enquête. J'entends ce que dit le règlement de l'Assemblée nationale. Néanmoins, personnellement, je pense qu'il existe une nuance entre une personne présente dans le public et une personne qui participe à nos travaux. A mon sens, c'est assez différent. Le port du hijab dans le cadre de nos travaux est incompatible avec les valeurs qui sont les miennes relativement aux relations entre les hommes et les femmes et avec l'idée que je me fais de notre institution, de la laïcité et des valeurs républicaines, dont l'Assemblée nationale doit continuer à être le temple et le cœur battant.

Nous ne laisserons pas ce faux débat autour du voile rentrer dans cette commission qui est censée travailler sur l'avenir et le présent de la jeunesse dans une situation très complexe. Nous vous remercions de quitter la salle et nous poursuivrons nos entretiens sans vous. Ce sera beaucoup plus constructif. Je rappelle qu'aucune règle n'interdit le port de signes religieux dans le cadre de nos travaux pour les personnes auditionnées.

Je donne la parole à Mme Marie-George Buffet, grâce à qui nous tenons cette commission d'enquête plus que nécessaire, et nous revenons au vif du sujet.

En effet, revenons au vif du sujet ; sujet qui concerne tous les jeunes, dans leur diversité. Nous avons beaucoup évoqué la précarité sociale et il est vrai qu'un débat s'impose relativement à la situation des étudiants. Être boursier et travailler parallèlement à ses études conduit parfois à être absent des cours. Il est difficile de tout concilier et ce constat explique de nombreux échecs au niveau de l'université. Le débat est donc ouvert sur l'attribution du RSA à 18 ans, mais également sur celle d'une allocation d'autonomie, voire, à l'instar de ce qui existe dans certains pays, sur un salaire étudiant.

Néanmoins, je souhaite aborder le sujet de la scolarité en elle-même. Les élèves des classes de terminale n'ont pas pu terminer leur année scolaire. Ils ont parfois très mal vécu le fait de ne pas passer l'examen du baccalauréat, bien que les notes qu'ils avaient obtenues au cours des deux premiers trimestres aient été prises en compte. Consécutivement, ces jeunes abordent leur rentrée dans les universités dans les conditions complexes que vous nous avez décrites (amphithéâtres et séances de travaux dirigés surchargés, notamment). Quel serait le moyen qui permettrait d'accompagner les étudiants qui entrent dans le monde universitaire dans des conditions totalement inédites ? Qu'attendez-vous des universités dans ce contexte ? Quels agents supplémentaires seraient nécessaires, au-delà des enseignants (psychologues, intervenants médicaux, etc.) ?

Ensuite, quel a été, selon vous, le degré de réaction et d'efficacité des CROUS ? Je pense par exemple à la fermeture des restaurants universitaires ; pour quelles raisons d'autres modalités de distribution de la nourriture aux étudiants n'ont-elles pas été identifiées ?

J'ai noté des divergences de vos points de vue quant à l'utilisation de la taxe. A sa création, cette taxe était destinée à financer les activités sportives et socioculturelles dans les facultés. Dans cette période, qui fait peser un poids très lourd sur les individus, on a justement besoin d'activités sportives et socioculturelles. Où en sont les universités dans le développement de ces activités ? J'ai le sentiment – qui est celui d'une personne qui a quitté l'université depuis de nombreuses années – que la pratique sportive et culturelle dans les universités françaises n'atteint pas le niveau constaté dans d'autres pays de l'Union européenne.

S'agissant des aspects purement universitaires et plus spécifiquement de l'accompagnement à la scolarité et des besoins des étudiants dans ce cadre, le tutorat nous paraît être un dispositif très intéressant pour les étudiants et les étudiantes. Les tuteurs réalisent un accompagnement individuel, le plus souvent en fin de journée, en parallèle des cours dispensés à l'université, ce qui permet aux étudiants et aux étudiantes d'approfondir certaines notions. Cette pédagogie en petits groupes se révèle efficace parce que la surcharge des amphithéâtres et des salles de travaux dirigés nuit à l'interaction entre les élèves et les professeurs.

La situation est très complexe cette année pour les élèves qui sortent des classes de terminale. Pour certains, on peut parler de décrochage scolaire. La mise en place d'un accompagnement et d'un suivi de ces élèves dans les établissements universitaires nous semble indispensable. Des professeurs référents pourraient s'acquitter de cette tâche sous réserve que des moyens leur soient attribués puisque cet accompagnement les conduirait à effectuer des heures supplémentaires.

S'agissant de la santé mentale, force est de constater que les consultations de psychologues sont extrêmement onéreuses. Les étudiants et les étudiantes privilégient l'achat de denrées alimentaires sur leur budget restreint. Il serait nécessaire de développer ce suivi psychologique et de donner les moyens aux CROUS d'embaucher un plus grand nombre de psychologues, ce qui permettrait d'ouvrir des créneaux de consultation plus fréquents. Actuellement, les agendas des assistantes sociales et des psychologues des CROUS sont très rapidement remplis. Il conviendrait qu'ils soient plus nombreux, notamment en cette période de crise sanitaire.

Pour ce qui concerne les pratiques sportives, nous avons noté un problème d'infrastructures des établissements. La situation s'avère très disparate en fonction des territoires. Proposer des activités sportives impose de disposer de locaux dans lesquels les pratiquer.

Enfin, vous nous interrogez quant à l'efficacité des CROUS pendant la crise. Certains ont fermé leurs restaurants universitaires. D'autres, comme le CROUS de Paris – je siège à son conseil d'administration –, se sont attachés à mettre en place une distribution de denrées alimentaires à emporter dès que cette pratique a été autorisée, à savoir vers la fin de la crise sanitaire. Les étudiants pouvaient donc obtenir des paniers de nourriture à un prix relativement abordable. Au-delà, certaines associations – dont l'UNEF – se sont alliées avec d'autres organisations afin de distribuer des colis alimentaires gratuits aux étudiants et aux étudiantes. Pour autant, sur l'ensemble du territoire français, y compris dans les départements et territoires d'outre-mer, la précarité des étudiants et des étudiantes s'est accentuée en raison de l'augmentation du coût de la vie.

Les étudiants qui ont passé le baccalauréat cette année arrivent dans les universités avec un diplôme bradé. Les dispositions prises pour cet examen ont conduit à un nivellement par le bas. Chaque année, le taux de réussite augmentait de plus de 2 %. Entre 2019 et 2020, il est passé de 89 % à 96 %, ce qui signifie qu'on a confondu égalité des chances et égalitarisme. Malheureusement, nous avons assisté à un égalitarisme et à un nivellement forcené par le bas. Dès lors, ce constat pénalisera non seulement les nouveaux arrivants à l'université, mais également l'ensemble des étudiants des établissements d'enseignement supérieur qui subissaient déjà une surcharge des amphithéâtres qui sera encore accrue cette année. Ce nivellement par le bas est la conséquence d'une idéologie que nous connaissons tous. Il apparaît nécessaire de réhabiliter la notion de mérite, ainsi que je l'ai évoqué précédemment.

La situation étant ce qu'elle est, que pouvons-nous faire ? La mise en place de tutorats serait en effet pertinente ainsi que la création de cours de soutien pour ces étudiants qui n'auront pas le niveau suffisant pour suivre. Ils devront déjà, d'une part, s'adapter au niveau académique des universités, en sachant que, d'autre part, au moins 50 % de leurs formations seront dispensés à distance. L'UNI estime que cette situation conduira fatalement à un échec de masse en fin d'année. Il est primordial que le ministère et les pouvoirs publics accompagnent les établissements d'enseignement supérieur dans la mise en place de cellules, de tutorats, de cours de soutien, etc. Quelle que soit l'appellation de ces dispositifs, ils sont absolument indispensables.

La question de l'orientation est également prégnante (APB, Parcours Sup, etc.). Il est nécessaire d'améliorer l'orientation des étudiants qui arrivent dans l'enseignement supérieur. Cette année particulière pourrait fournir l'occasion de revoir ces algorithmes. Il conviendrait d'une part de réaliser une sélection plus fine dès l'entrée dans l'enseignement supérieur et d'autre part, et surtout, d'effectuer une meilleure orientation des étudiants. Il est tout à fait anormal que des élèves ayant obtenu la note de 5 au baccalauréat de mathématiques se retrouvent en faculté de mathématiques. L'orientation des élèves doit être réalisée en fonction de leurs résultats et l'entrée en faculté de mathématiques doit être subordonnée au niveau de l'élève dans cette matière. Quelle que soit la liberté de choix laissée aux étudiants, il n'est pas normal de constater de telles déficiences dans l'orientation des élèves vers une première année d'enseignement supérieur. Il est donc important que le ministère revoie les algorithmes de Parcours Sup de sorte qu'il ne soit pas possible qu'un élève intègre une faculté de mathématiques s'il a obtenu la note de 5 au baccalauréat, par exemple.

N'utilisez pas ce que je dis pour dire ce que vous dites. Je n'ai pas parlé de « nivellement par le bas ». J'ai simplement dit qu'à l'inverse, il était nécessaire de se donner les moyens d'accompagner les jeunes qui arrivent en première année de faculté afin qu'ils réussissent. Ce raisonnement est un peu différent du vôtre.

Nous enregistrons cette subtilité.

Nous sommes en désaccord avec les propos de M. Jacques Smith. Nous estimons que la valeur d'un diplôme s'évalue à l'aune des enseignements transmis ainsi que des connaissances et des compétences acquises. Le taux de réussite à l'examen final ne définit pas la valeur d'un diplôme. Si tel était le cas, l'ensemble du système d'enseignement français fonctionnerait sur un dispositif de concours qui définit préalablement le nombre de réussites acceptable. Un examen valide l'acquisition de connaissances. Si les étudiants ont acquis ces connaissances, ils méritent d'obtenir le diplôme et, dès lors, il n'est pas nécessaire de s'interroger davantage sur la valeur du diplôme. En outre, la valeur d'un diplôme n'est pas assujettie à la manière dont on l'évalue. Un diplôme gagne sa valeur dans la qualité et la teneur de l'enseignement transmis.

Nous nous réjouissons que de nombreux étudiants puissent accéder à l'enseignement supérieur. Je rappelle que la génération des étudiants qui ont obtenu leur baccalauréat en mai 1968 est souvent caricaturée. Pour autant, des études montrent que cette génération a mieux réussi que les autres parce qu'elle a pu bénéficier d'un accès à l'enseignement supérieur d'un niveau moins élevé à l'époque que celui des générations qui l'ont précédée. Il convient donc de nuancer ces propos.

La mise en place de tutorats pour cette rentrée 2020 a été plébiscitée par l'ensemble des organisations syndicales étudiantes afin de combler le déficit de connaissances acquises en dernière année de lycée, lié à la crise. Néanmoins, la rentrée a débuté et, objectivement, nous constatons que peu (ou pas) de dispositifs ont été mis en place sur l'ensemble des universités. Cette rentrée a été si complexe à organiser que la grande majorité des universités a été contrainte de la décaler. L'organisation de sessions de tutorat constituait une contrainte supplémentaire lourde dans de telles circonstances. Les organisations syndicales avaient anticipé ce besoin avant les vacances d'été, mais elles n'ont pas été entendues puisque rien n'a été mis en place. Il ne s'agit pas de fustiger les universités parce que le ministère n'a manifestement ni encadré ni donné les moyens aux universités de mettre en place de tels dispositifs. Quoi qu'il en soit, force est de constater qu'il est déjà un peu trop tard.

S'agissant des méthodes pédagogiques, il est actuellement bienséant d'affirmer qu'il faudrait cesser de dispenser des cours magistraux et privilégier les interactions en petits groupes. Nous sollicitons cette évolution de l'enseignement supérieur depuis de nombreuses années et nous nous réjouissons d'une telle prise de conscience, néanmoins un peu tardive. Cependant, cela nécessite la mise en œuvre de moyens supplémentaires. Cette problématique ne constitue pas une lubie, mais une réalité concrète.

Avant le confinement, les universités développaient l'idée d'opérer une transition vers le « tout numérique » qui représentait l'avenir. Le confinement a démontré qu'elles ne sont pas prêtes. Non seulement les enseignants et les enseignantes ne sont pas suffisamment formés à l'enseignement à distance, mais encore il s'avère que le « tout numérique » ne constitue pas une réponse suffisante à la résolution de tous les problèmes. Je ne reviens pas sur les problèmes pédagogiques que cela pose également puisque nous les avons mentionnés précédemment.

S'agissant de l'efficacité des CROUS, au cours de la crise, nous avons constaté qu'un nombre croissant d'étudiants avaient recours soit aux dispositifs que les organisations syndicales avaient mis en place, soit au Secours populaire, soit à la Soupe populaire, soit encore à différents organismes de soutien populaire. La décision de fermer les restaurants universitaires a été très dure et elle a généré un impact très concret. La distribution de repas à emporter a été tardive.

Par ailleurs, les loyers ont été gelés pour le premier mois de confinement, mais nous regrettons que cette mesure n'ait pas été reconduite. Dès lors, la situation a été complexe pour certains étudiants, partagés entre le souhait de rester dans leur logement et d'en acquitter le loyer et la nécessité de rentrer chez leurs parents. Les personnels des CROUS ont été admirables dans ce contexte, mais force est de constater qu'à plus haut niveau, la volonté de s'organiser au mieux a fait défaut.

Les bourses sont versées aux étudiants pendant dix mois, excluant les mois d'été. Nous avons toujours défendu l'idée selon laquelle la précarité n'opérait pas de trêve estivale et cette thèse était encore plus prégnante cette année. Il aurait été souhaitable de poursuivre le versement des bourses au cours de l'été 2020. Ce fut le cas pour certains étudiants sous certaines conditions, mais ils ont été peu nombreux, car les critères d'obtention étaient drastiques.

S'agissant des activités sportives, elles devraient être financées par la CVEC. Cependant, la gestion des fonds issus de cette taxe, qui incombe à chaque université, est si opaque qu'il n'est pas possible de s'en assurer. Nous prônons la suppression de cette taxe, considérant qu'il relève de la responsabilité de l'État d'abonder les budgets des universités. Toutefois, tant qu'elle existe, nous plébiscitons une gestion plus transparente et établie sur un mode participatif de sorte que les étudiants puissent décider de l'utilisation de ces fonds.

Pour ce qui concerne le domaine de la santé et du suivi psychologique des étudiants, au cours du quinquennat présidentiel précédent, il avait été proposé de créer des centres de santé affiliés à chaque université et de fournir les moyens financiers et humains nécessaires à leur création. Les universités qui ont donné suite à cette impulsion ont été très peu nombreuses. Pourtant, ces centres se seraient avérés utiles dans la période actuelle et auraient permis aux étudiants de trouver, sur place, une écoute de leur détresse psychologique.

S'agissant du décrochage des élèves, la France pratique une politique de réaction qui consiste à s'interroger sur les modalités à mettre en œuvre pour récupérer des élèves qui ont déjà décroché. Il serait préférable de construire une stratégie préventive de sorte à éviter les décrochages. Ce n'est pas une problématique primordiale dans notre pays et, dans ce cadre, nous disposons de peu de données pour mesurer le niveau de décrochage. Aucune étude récurrente n'est menée sur ce sujet. Notre organisation syndicale propose qu'un observatoire indépendant mène une étude qui permette à la société civile de s'intéresser de plus près à ces questions et de construire une stratégie préventive efficace.

Je vous précise que cet observatoire existe en Bretagne. Nous retiendrons cette proposition d'expérimentation.

S'agissant de la taxe, les modalités de distribution prévoient que 30 % de ces fonds soient attribués aux initiatives individuelles et collectives afin de dynamiser la vie des campus et que 15 % soient consacrés à la santé et à la promotion de la santé de manière générale.

Le sport relève également du domaine de la santé et de la promotion de la santé. Des dispositifs se développent. Ils permettent aux jeunes d'avoir un accès aux infrastructures universitaires de sport. Ils sont encore insuffisants. Le CROUS de Montpellier, par exemple, a construit des infrastructures au cœur des résidences, en partenariat avec les UFR des Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS). Les jeunes ont ainsi un accès direct et gratuit au sport, ce qui favorise la lutte contre la sédentarité. Ces belles initiatives sont encore trop peu nombreuses à l'heure actuelle.

Dans le domaine de la culture, certaines initiatives individuelles ou collectives voient peu à peu le jour, mais elles sont également trop peu nombreuses. L'utilisation de cette taxe de contribution des étudiants s'avère donc encore un peu timide.

Nous estimons que le degré de réaction du centre de réseau des œuvres pendant la crise sanitaire a été positif. Les personnels des CROUS nous ont rencontrés à plusieurs reprises, ils nous ont écoutés et nous avons pu nourrir un dialogue important avec eux. Ils ont également beaucoup travaillé avec la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), notamment, mais également avec de nombreux acteurs publics. Cependant, leurs actions ont été bridées, faute de moyens, ce qui a conduit les organisations syndicales à devoir prendre le relais dans les distributions alimentaires. Plus de 30 000 paniers ont été distribués sur les territoires métropolitain et d'outre-mer. Nous avons également développé des dispositifs de logements provisoires qui nous ont permis d'héberger des jeunes. Je suis très content et très fier d'appartenir à un réseau capable de développer ce type de dispositifs, mais je déplore que le centre de réseau des œuvres ne dispose pas de dotations suffisantes pour s'en charger. Actuellement, le CROUS propose 175 000 logements pour plus de 2,6 millions d'étudiants et d'étudiantes. Il ne peut néanmoins pas développer son offre, faute de moyens. Des solutions alternatives existent, notamment ouvrir le parc HLM au public jeune ou encore permettre la colocation des habitats à loyer modéré, ce qui permettrait également de désengorger les demandes de logements publics. Ces dispositifs ne nécessitent pas de moyens supplémentaires, mais de la volonté, de la logistique et une évolution des habitudes.

Dans les universités qui continuent à dispenser les cours en présentiel, le centre des œuvres maintient également sa restauration en respectant les gestes barrières. Dès lors, les jeunes y sont trop nombreux et il conviendrait d'étendre les créneaux horaires d'ouverture de ces restaurants universitaires afin de satisfaire la totalité de la demande et de donner les moyens au CROUS de financer le dispositif.

Par ailleurs, ainsi que je l'ai indiqué précédemment, nous plébiscitons le renforcement des parcours d'accompagnement personnalisés et le développement des bilans de compétences.

Nous sollicitons également depuis de nombreuses années la mise en œuvre d'un contrôle continu intégral. Selon le sondage Ipsos que nous avons initié, 83 % des jeunes y seraient favorables. Les étudiants qui suivent un régime spécifique d'études (salariés, personnes en situation de handicap, sportifs, comédiens, musiciens, etc.) pourraient bénéficier d'aménagements d'études. Nous avons également suggéré de maintenir le cas échéant un contrôle terminal pour les personnes qui auraient été empêchées d'assister aux cours.

Nous souhaitons aussi la mise en œuvre d'une approche par compétences qui consisterait à renoncer à appréhender la qualité de la formation par la connaissance, mais par le prisme de la compétence et de la professionnalisation. Nous avons eu la chance de rencontrer le Canadien Jacques Tardif qui travaille beaucoup sur la problématique des compétences. Nous connaissons déjà les effets positifs de cette approche.

Je souhaite remercier nos quatre intervenants pour la qualité de leurs interventions. La jeunesse a encore sa place et il me semble important de saluer le travail que vous avez produit et les informations que vous nous rapportez aujourd'hui.

Je souhaiterais connaître les modalités de prise en charge des étudiants étrangers lors de la crise sanitaire. Qu'ils soient européens ou issus d'autres pays hors Union européenne, ils se sont retrouvés bloqués en France. La situation a-t-elle été bien gérée ? Existe-t-il des pistes d'amélioration dans ce domaine ?

Selon vous, quels seraient les aspects pratico-pratiques de la prévention du décrochage que vous avez appelée de vos vœux ? Vous avez évoqué les difficultés liées à l'accompagnement psychologique en particulier. Je pense non seulement aux jeunes qui ont subi la crise dans les mois passés, mais également à ceux qui vont la subir dans les mois à venir. Disposez-vous de préconisations d'actions rapides dans ce domaine, en provenance du Canada, comme vous l'avez indiqué, ou d'autres pays qui auraient mis en place des actions spécifiques ? Je suppose que vous êtes en lien avec des réseaux importants dans d'autres pays, en Europe ou ailleurs, ce qui vous permet de procéder à des benchmarks et probablement, d'en retirer des idées intéressantes.

Par ailleurs, je souhaite vous présenter mes excuses, car attendu dans une autre audition, je dois quitter cette séance avant son terme. Je tenais à être très clair sur les raisons de mon départ, qui ne sont pas du tout identiques à celles de mes collègues. Dans ce cadre, je tiens à m'inscrire en faux contre la position desdits collègues. Si la représentation nationale choisissait un jour de ne pas auditionner la diversité française, j'en serais extrêmement gêné.

Je souhaiterais savoir comment vous avez perçu la prise en charge des élèves en situation de handicap, pendant la période de confinement sanitaire et au cours de cette rentrée des classes qui s'effectue davantage par le biais d'un suivi numérique que par celui de cours en présentiel. Quels ont été les outils mis en place et quel était l'état des lieux de l'enseignement supérieur dans ce cadre ? Selon un premier bilan que vous pourriez dresser, quels seraient les outils à mettre en œuvre ? Quels sont les manquements ? Plusieurs d'entre vous ont évoqué la nécessité de mettre en place un suivi psychologique, voire un suivi de santé pour certains étudiants. Vous avez également souligné l'importance du parcours d'accompagnement généralisé. Où en sont aujourd'hui les étudiants en situation de handicap qui ont été encore plus fortement impactés par les effets d'une situation que nous vivons tous difficilement ?

Je précise que je vais également devoir m'absenter dans dix minutes, malheureusement ; j'espère que j'aurai des éléments de réponse d'ici là.

En fait, vous avez en grande partie répondu aux questions que je souhaitais poser lorsque je me suis inscrite. En premier lieu, je salue la qualité de vos exposés qui contiennent toujours des propositions de solution, ce qui est très intéressant et positif. Je suis très intéressée par l'ensemble des interventions relatives à la CVEC, car il se trouve qu'en tant que responsable de texte à la commission des Affaires sociales, j'ai porté cet article concernant la CVEC et je me rends compte que ce sujet mérite d'être approfondi.

Je confirme vos propos, selon lesquels nous ne disposons pas encore de suffisamment de centres de santé au sein des universités. Il est également nécessaire que nous travaillions sur les sujets du sport, de la culture, etc. Vous estimez que le manque de moyens est d'autant plus prégnant dans le contexte que nous vivons actuellement, notamment pour ce qui regarde l'accompagnement et le suivi psychologique des jeunes, le logement, etc. Je me sens un peu concernée, car mon fils devant partir au Japon, il avait laissé son logement. Il est donc rentré à la maison. Il ne pourra pas reprendre ses études avant la mi-octobre parce que, comme ses condisciples, il devait se trouver à l'étranger et non plus au sein de l'école. Ces jeunes sont donc contraints de rester chez eux en attendant que l'école puisse s'adapter.

Enfin, la société actuelle attache davantage d'importance aux compétences qu'aux diplômes. J'ai interrogé de nombreux proviseurs. Selon eux, des compétences psychosociales se sont développées pendant la crise à défaut de l'acquisition des connaissances qui aurait dû être réalisée au cours de cette période de confinement. Avez-vous constaté que les étudiants ont développé des compétences différentes, de solidarité, d'engagement ou autre ? Cet aspect me paraît positif et il nous serait utile pour étoffer le rapport de Mme la rapporteure.

Je vous remercie en tant que représentants des étudiants, vous qui êtes issus d'un panel important et d'une grande diversité. Je salue également la diversité de cette représentation.

Des organisations non gouvernementales (ONG) qui, traditionnellement, viennent en aide aux mères, aux familles, aux étrangers, etc. nous ont alertés quant à la situation de précarité des étudiants. En effet, les étudiants se sont adressés à ces ONG afin d'obtenir de l'aide dans leur situation de précarité. Certaines ONG ont posé le constat selon lequel les femmes représentent entre 65 et 70 % des étudiants qui ont fait appel à elles. Ces chiffres sont-ils conformes à vos propres constats ? La précarité serait-elle plus prégnante pour les femmes ? Je sais que l'UNEF a étudié la question, recherchant des solutions pour améliorer cette situation. S'il existe une véritable iniquité et si la précarité touche majoritairement les femmes, il importe de parvenir à le mesurer et à agir en conséquence. Avez-vous posé ce constat ? Avez-vous réfléchi à cette question ?

Pendant le confinement, j'ai collaboré à une mission flash qui concernait le financement des CROUS. Nous avons rendu un rapport qui contenait de nombreuses propositions, mais j'ignore s'il vous a été remis. Parler des CROUS consiste également à parler des étudiants, de l'accompagnement, des aides, etc. Ils constituent des partenaires essentiels de la réussite. Nous avons identifié une dizaine de propositions. Je n'entrerai pas dans le détail au cours de ces auditions, mais je pourrai vous transmettre ce rapport.

Nous avons retenu que, dans certains cas, le dialogue entre les universités et les CROUS n'a pas été satisfaisant. Dès lors, la mauvaise coordination a apporté de mauvaises réponses aux étudiants. Selon vous, ce constat est-il général ou spécifique à cette crise ? Quelles seraient les pistes d'amélioration ?

Le gouvernement a fixé le prix du ticket restaurant à un euro pour les étudiants boursiers et débloqué plusieurs millions d'euros afin de répondre aux besoins financiers des CROUS. Toutefois, nous avons sollicité une réponse à l'euro près de sorte que le plan « 60 000 logements étudiants » puisse se poursuivre. Le logement relève en effet des missions du CROUS, mais il est indispensable que l'État lui en donne les moyens financiers.

Nous avons également demandé qu'un plus grand nombre d'emplois soient attribués aux étudiants. Nous avons constaté que de nombreux étudiants référents ont aidé les étudiants étrangers, notamment, qui ont été contraints de rester enfermés dans leur chambre universitaire. Selon vous, comment cette aide des étudiants référents peut-elle perdurer afin de prévenir et apporter des réponses tout au long de l'année aux difficultés de ces étudiants étrangers ? Les sujets relatifs aux missions des CROUS sont nombreux dans la mesure où cet organisme est essentiel aux étudiants.

Le panel de vos questions est varié et je vous en remercie.

La situation des étudiants étrangers et étrangères est très spécifique, ne serait-ce notamment que parce que leurs frais d'inscription dans l'enseignement supérieur sont beaucoup plus élevés que ceux des étudiants français (2 500 euros, voire 3 000 euros pour celles et ceux qui suivent un master).

L'UNEF réclame un guichet unique dans chaque établissement universitaire qui constituerait un relais entre les étudiants étrangers et les pouvoirs publics. En effet, l'obtention d'un renouvellement de titre de séjour auprès des préfectures relève du casse-tête pour les étudiants étrangers. L'université de Paris 8 disposait d'un guichet unique, mais nous venons malheureusement d'apprendre que la convention signée entre l'établissement et la préfecture a été rompue. Le guichet unique de Paris 8 n'existe donc plus cette année, et nous le regrettons vivement. Pourtant, ce dispositif constitue un moyen d'accompagnement des étudiants et étudiantes étrangers dans leurs démarches. Nous évoquons souvent la triple précarité à laquelle doit faire face cette population, cumulant les problèmes administratifs, sociaux, pédagogiques et universitaires.

Je vais tenter de répondre à la question relative à la prévention, posée par le député qui a dû s'absenter. Il serait nécessaire d'aider et d'accompagner financièrement les associations spécialisées dans les problématiques de prévention. Une prévention portée par les pairs serait plus efficace que la multiplication des affiches alertant sur les risques et les préconisations de sécurité. Je pense, dans ce cadre, aux mutuelles étudiantes, aux associations spécialisées qui constitueraient, selon nous, les meilleurs relais de prévention.

Par ailleurs, la question des missions Handicap est très prégnante dans les établissements universitaires. Le plus souvent, elles ne disposent pas d'un nombre suffisant de personnels pour accueillir les personnes qui en auraient besoin.

En outre, lors du confinement, les tiers-temps attribués à certains étudiants en situation de handicap n'ont souvent pas été respectés et ces étudiants ont dû rendre leurs devoirs en même temps que les autres alors que, normalement, ils bénéficient d'un délai supplémentaire. Ce fonctionnement n'a pas concerné la totalité des établissements. C'est pourquoi nous vous alertons sur cette situation à géométrie variable et nous insistons sur la nécessité d'un cadrage efficace du respect des droits des étudiants qui ne peuvent en aucun cas être remis en cause par la crise sanitaire.

L'utilisation de la CVEC nécessite davantage de transparence et l'établissement d'un bilan annuel. En effet, le budget issu de cette taxe est réparti entre les établissements universitaires et les CROUS. Nous souhaiterions savoir de quelle manière il est utilisé au profit des étudiants et des étudiantes, car il n'a pas vocation à financer la rénovation de bâtiments universitaires ou autres. Ces fonds sont destinés à financer un accompagnement des étudiants dans l'animation de la vie des campus.

Ensuite, la solidarité qui s'est manifestée et l'engagement dont les étudiants ont fait preuve constituent un « bon point » de cette crise sanitaire. Les étudiants et les étudiantes ont fait en sorte de s'entraider non seulement sur les questions universitaires, mais également dans des problématiques sociales (colocations, hébergements ponctuels, aides alimentaires, etc.). Malheureusement, cette entraide n'a bénéficié d'aucun accompagnement, notamment financier, de la part de l'État, et nous le déplorons.

S'agissant de la question d'une précarité prépondérante chez les étudiantes, l'UNEF a publié, en juin 2020, un dossier consacré à la question de la discrimination dans l'enseignement supérieur qui comporte plusieurs volets et j'ai collaboré à sa rédaction. Nous avons constaté que 8,5 % des établissements universitaires seulement proposent une distribution gratuite de protections périodiques sur les campus alors que le besoin est avéré. En effet, il s'agit d'une dépense annuelle incompressible pour les étudiantes. Si elles n'ont pas les moyens financiers de s'en procurer, elles ne peuvent pas aller en cours. C'est une réalité dont il importe de tenir compte en mettant en place des distributeurs de protections périodiques gratuites qui soient respectueuses tout à la fois de la santé des étudiantes et de l'environnement.

Enfin, nous souhaiterions disposer du rapport consacré aux dépenses du CROUS. Au-delà, il est effectivement nécessaire de construire de nouveaux logements étudiants, voire de rénover les plus anciens. Nous avons peu évoqué les questions environnementales. Il est cependant important que les nouveaux logements répondent aux normes environnementales actuellement en vigueur, ce qui générerait également un gain financier pour les étudiantes et les étudiantes en diminuant le coût énergétique de leur habitation.

S'agissant de la solidarité étudiante manifestée pendant la crise, 42 % des jeunes âgés de 18 à 25 ans ont développé des actions de solidarité auprès d'associations de lutte contre la pauvreté, sans discrimination. En outre, 76 % de ces jeunes ont ressenti le besoin de s'engager ensuite, après le confinement. Dès lors, ces jeunes ont développé de nouvelles compétences, notamment en matière de gestion de projets.

J'adhère totalement à l'ambition de poursuivre le plan « 60 000 logements », dont le bilan actuel n'est pas très satisfaisant. En septembre 2019, 30 373 logements avaient été construits. Les bâtiments que prévoyait le plan élaboré lors du précédent quinquennat ont été financés à 83 % par des bailleurs sociaux tandis que 6 % des CROUS ont collaboré à ce plan. Cela dénote le manque de moyens financiers dont disposent les CROUS. Par ailleurs, la problématique de la mise à disposition du foncier par les décideurs publics est prégnante. Il importerait que les universités autorisent les CROUS à construire des logements sur leur patrimoine foncier plutôt que de les céder à des bailleurs. En outre, un certain nombre de mesures récentes complexifient tout à la fois la construction de logements et le logement en lui-même (taxations sociales des organismes de constructeurs sociaux, diminution des APL, etc.).

Pour la dix-huitième année consécutive, nous avons publié un indicateur du coût de la rentrée étudiante. Nous avons examiné plus précisément la précarité menstruelle, mais il s'avère très complexe de la mesurer et d'obtenir des statistiques claires et fiables sur cette question. L'étude publiée par Le Monde montre que la menstruation a un coût qui n'est presque jamais pris en compte en France. A titre de comparaison, depuis 2018, en Écosse, les protections périodiques sont gratuites pour les lycéennes et les étudiantes. En France, certaines associations de solidarité organisent des collectes et des distributions de protections périodiques. Cela signifie que des pistes d'amélioration existent.

La situation des étudiants et étudiantes internationaux constitue également une problématique forte. Ils représentent 80 % des bénéficiaires des épiceries sociales et solidaires. J'adhère totalement à l'idée de mise en place de guichets uniques qui permettraient aux étudiants de disposer d'un accès direct à des services administratifs et d'obtenir l'aide de personnes compétentes tant sur le plan psychologique que sur celui de la communication.

Vous avez tous limité la précarité féminine à la menstruation, mais elle ne constitue peut-être pas l'impact unique. Nous échangerons par mail sur ce sujet.

Les échanges par mail viendront étayer notre rapport.

Je n'aborderai pas les sujets évoqués par mes collègues afin d'éviter les répétitions.

S'agissant de la prévention, il me semble essentiel que l'État permette aux universités de distribuer des masques gratuitement et fasse en sorte de créer des centres de dépistage à proximité des campus. Selon la presse, les jeunes sont en partie responsables de la recrudescence du virus. Il est donc temps de mettre en place des mesures concrètes pour remédier à cette situation. L'agence régionale de santé l'a proposé à l'université de Bretagne occidentale, mais celle-ci l'a refusé. Les mesures sanitaires interdisent (en théorie) la tenue des week-ends d'intégration, des soirées étudiantes, etc., afin de limiter les risques de transmission. Nous ne nous opposons pas à ces mesures. Néanmoins, l'animation de la vie étudiante n'existant plus, des rassemblements se déroulent dans des cadres privés qui ne sont ni encadrés ni sécurisés. Il serait souhaitable que chaque université organise une réflexion avec les élus et les associations d'étudiants sur des modalités de maintien d'un minimum de vie étudiante dans un cadre sécurisé.

L'engagement solidaire des jeunes semble toujours une découverte. Or l'engagement des jeunes n'est pas une nouveauté, notamment dans des actions locales de court terme, qui ont été davantage mises en exergue au cours du confinement. Il n'en reste pas moins que les jeunes organisent souvent des marches en faveur du climat, de la lutte contre la discrimination, etc.

Le gouvernement a annoncé l'augmentation des places en service civique afin de lutter contre le chômage des jeunes. Cette décision nous pose un problème, car le service civique n'a pas vocation à lutter contre le chômage, mais à favoriser l'engagement. En outre, le budget alloué au service civique n'ayant pas augmenté, la durée des missions sera raccourcie. Nous ne sommes donc pas favorables à cette décision.

Le défaut de cadrage autant dans les universités que dans les CROUS induit des problèmes de coordination des actions concrètes menées sur le terrain en faveur des jeunes.

Par ailleurs, les CROUS développent une politique de rénovation de leurs logements très positive, si ce n'est que ces travaux sont suivis d'une très forte augmentation des loyers des logements rénovés. Dès lors, de nombreux étudiants n'ont plus les moyens de louer ces logements.

Les CROUS développent également les cafétérias. Or les coûts des formules proposées sont beaucoup plus élevés que dans un format classique de restauration universitaire et les étudiants boursiers ne peuvent pas y bénéficier des avantages du ticket restaurant à un euro.

Je partage globalement le point de vue de mes collègues s'agissant de la précarité et de l'engagement des jeunes.

Nous avons beaucoup évoqué la précarité au cours de cette séance, mais je souhaiterais que, lors de nos échanges par mail, nous puissions mettre un accent fort sur le sujet de l'insertion professionnelle des jeunes qui arrivent sur le marché du travail. L'UNI vous transmettra des propositions qui devraient vous aider à agir dans ce domaine. Il convient de garder à l'esprit que les universités forment les futures élites qui travailleront au service de la nation. Il est donc indispensable de les accompagner lors de leur entrée sur le marché du travail qui s'avère d'autant plus complexe dans la situation actuelle.

Je souhaite d'abord vous remercier, madame et messieurs, pour vos exposés et pour l'état des lieux de la situation que vous avez dressé, de façon pragmatique et très claire.

Des étudiants ultramarins ont été impactés par la crise sanitaire alors qu'ils se trouvaient à l'étranger dans le cadre de leurs études. Ils ont rencontré des difficultés à rentrer chez eux, en Martinique, en Polynésie ou autre. Ils sont actuellement confrontés à la situation inverse et rencontrent des difficultés à retourner dans le pays où ils poursuivent leurs études en raison de la fermeture des frontières de certains pays. Avez-vous des informations à nous livrer relativement à la situation de ces étudiants ?

Je ne dispose d'aucune réponse précise sur ce sujet. Néanmoins, nous estimons que, dans la période de confinement, la réponse apportée par le gouvernement à ces étudiants a été très tardive. En outre, lorsque l'aide a été mise en place, les créneaux qui permettaient d'en bénéficier étaient extrêmement courts, ce qui s'est révélé d'autant plus préjudiciable que la question des examens n'était pas encore tranchée.

J'en profite pour souligner que le coût de la vie universitaire étant plus élevé en outremer qu'en métropole, il serait nécessaire de créer des bourses spécifiques.

Je vous communique mes questions, mais nous n'en débattrons pas aujourd'hui et nous les traiterons par mail.

Une réelle réflexion est-elle menée quant à la responsabilité des étudiants dans cette nouvelle vie avec le Covid ?

Avez-vous observé une augmentation (ou un arrêt) des stigmatisations, des radicalismes, des « complotismes » ?

Quels sont les ressorts positifs que vous avez notés au cours de cette période inédite ?

Qu'est-ce qui a bien fonctionné ? Nous avons surtout évoqué les dysfonctionnements.

L'élan d'engagement perdure-t-il ou est-il retombé ?

Passons-nous à côté des forces et des idées de la jeunesse ?

Comment devons-nous procéder de sorte à ne pas être contre-productifs, au-delà de la nécessité de concertation que vous avez évoquée ?

Je voulais également préciser que le guichet unique que nous appelons tous de nos vœux existe à Toulouse et qu'il fonctionne très bien, à tel point, d'ailleurs, que je m'interroge quant à une forme d'assistanat des étudiants.

Je vous remercie pour votre présence et pour la richesse de vos interventions. Je vous invite à poursuivre activement nos échanges par mail jusqu'à l'échéance de la mission, le 19 novembre prochain.

Nous aborderons la santé physique et psychique lors des tables rondes de la semaine prochaine.