Intervention de Agnès Buzyn
Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 36
Je regrette mais l'avis du Gouvernement sera défavorable.
La téléconsultation correspond réellement à autre chose : elle a cours entre un patient et son médecin. La télé-expertise, elle, met en relation deux professionnels de santé. Quant à la télésurveillance, c'est un processus complexe qui, souvent, fait intervenir plusieurs professionnels de santé et implique des dispositifs médicaux. Il est donc très important de connaître sa valeur ajoutée dans la surveillance et l'adaptation des traitements. Pour avoir étudié cela de très près à la HAS, la Haute Autorité de santé, je préfère poursuivre les expérimentations.
La durée de quatre ans est un maximum ; il s'agit d'accumuler le plus de résultats possibles afin de déterminer si nous pouvons tarifer cet acte après une évaluation par la HAS.
La problématique n'est donc pas du tout la même que pour la téléconsultation et la télé-expertise. Celles-ci entrent dans le droit commun et feront l'objet de la négociation conventionnelle entre la CNAM – la Caisse nationale d'assurance maladie – et les professionnels de santé, négociation qui, je l'espère, aboutira très tôt dans l'année 2018.
