Intervention de Vincent Le Beguec

Nous n'avons pas observé de rupture de la chaîne pénale. Les parquets ont maintenu leurs dispositifs habituels de traitement en temps réel des affaires pénales. Dès lors que les auteurs d'infraction étaient placés en garde à vue, les parquets procédaient aux traitements habituels, en particulier en matière de violences intrafamiliales, puisque le ministère de la Justice a également maintenu un haut degré de vigilance vis-à-vis de ces formes de violences. De ce point de vue, nous pouvons d'ailleurs considérer que le système a fait la preuve de sa résilience : les infractions les plus graves ont continué à être traitées comme en temps normal et nous n'avons pas observé, de la part des parquets, de modification de pratiques en termes de traitement des plaintes ou de politique de défèrement.

Nous nous appuyons sur un dispositif plutôt ancien en matière d'accueil des victimes de violences dans la sphère familiale. Les brigades de protection de la famille ont donc continué à fonctionner de façon quasiment normale, contrairement d'ailleurs aux unités spécialisées dans la lutte contre les stupéfiants, forcément moins sollicitées puisque le trafic de voie publique avait complètement disparu et que le trafic de manière générale avait fortement régressé. Une réorientation des enquêteurs et des effectifs vers les contrôles de voie publique a bien entendu eu lieu, de manière à s'assurer du respect des restrictions de déplacement apportées durant cette période. En réalité, seules les brigades de protection de la famille ont fonctionné à peu près normalement, sur la base de dispositifs partenariaux anciens et bien rodés, qui ont continué à être actifs même s'il est vrai que nombre d'échanges se sont déroulés à distance.

Nous ne disposons pas d'informations spécifiques sur l'âge des enfants victimes au-delà de celles déjà énoncées. Le profil des auteurs correspond quant à lui au profil habituel : l'auteur de violences conjugales est généralement un homme, souvent sans activité, et les contextes d'alcoolisation jouent pour beaucoup dans le passage à l'acte.

S'agissant de l'audition des enfants, elle est organisée au cas par cas, en fonction de la nature des actes d'enquête à réaliser. Les auditions de mineurs victimes se déroulent au sein de structures spécialisées. Il existe plusieurs dizaines de salles Mélanie sur le territoire national. Elles sont naturellement utilisées pour recueillir la parole des enfants.