Intervention de François Simon

Madame Buffet pose le cadre des missions des médecins et des infirmiers. Pour ma part, je pense que les missions de novembre 2015 définissent très clairement les missions des infirmiers et des médecins de l'Éducation nationale. Il s'agit de l'accueil, des soins, des urgences, de l'orientation, de l'éducation à la santé, de conseiller auprès du chef d'établissement, du dépistage des élèves de 12 ans.

Je pense que le facteur temps est plus important que la problématique de pouvoir se concerter. Nous avons un manque de personnel, infirmier ou médecin, qui conduit à un manque de temps, qui induit un manque de concertation.

À titre d'exemple, le secteur de mon médecin représente un tiers du département. Nous avons des contacts par e-mail ou par téléphone mais je ne peux pas la voir plus de deux heures par an.

Concernant nos revendications, elles sont très claires. Nous ne demandons pas de glissement de tâches. Il y a une pénurie de personnel médical mais les infirmiers ne doivent pas être une variable d'ajustement pour pallier ce manque.

Je rappelle que les infirmiers de l'Éducation nationale sont soumis au code de la santé publique. Or, l'article R. 4311-7 définit très clairement les actions des infirmiers en lien avec les ordonnances médicales. Donc si nous pouvons entendre les propos du directeur de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), pour qui « les champs d'intervention sont en train de se dilater », nos missions sont très claires.

Nous pouvons apporter un soutien pour pallier le manque de personnel médical mais il y a certaines données sur lesquelles nous ne pouvons intervenir sauf si, comme nous vous l'avons proposé, notre métier évolue vers une masterisation. Cela pourrait apporter de nouveaux actes qui seraient définis dans le code de la santé publique. Sinon, nous resterons bloqués par cet article R. 4311-7 du code de la santé publique qui liste les actes que l'infirmier est habilité à prendre.

Il ne faut pas oublier qu'il existe un cadre législatif clair au niveau de l'Éducation nationale et du code de la santé publique.