Intervention de Annie Vidal

Cet article traite de la pertinence des soins et de la qualité de la prescription hospitalière. En matière de pertinence des soins, un nombre trop important de professionnels ont le sentiment de ne pas faire assez, et un nombre trop important de patients estiment qu'ils ne sont pas assez bien pris en charge. La notion de pertinence des soins est mal connue, ou plutôt pas assez promue. La pertinence des soins consiste à faire ce qui convient – ni plus ni moins.

Or l'existence de la surprescription, qui a fait l'objet d'évaluations, est notoire. L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux – ANAP – l'évalue à près de 20 % et un rapport de la Fédération hospitalière de France, paru en début de semaine, l'identifie clairement. Elle porte notamment sur les médicaments, les transports sanitaires, les actes complémentaires de radiologie et de biologie mais aussi certains actes de chirurgie.

Pour y remédier, les agences régionales de santé, la caisse primaire d'assurance maladie et les établissements de soins ont conclu des contrats d'amélioration de la qualité de l'organisation des soins – CAQOS – relatifs aux médicaments et aux transports. Ils ont permis de développer la prescription des génériques – par exemple des coûteuses molécules d'immunothérapie – et de mieux caractériser le besoin de transport sanitaire.

L'article 39 vise à évaluer ces contrats en vue d'en dresser un bilan en forme d'intéressement permettant de valoriser les établissements en dynamique d'amélioration. Les premiers constats démontrent que de nombreux axes de travail restent à explorer en la matière.

Chaque euro dépensé en raison d'une prescription redondante ou inutile ne le sera pas pour un patient qui en a besoin. Notre responsabilité d'élus nous impose d'y remédier. Ainsi, chaque patient recevra le soin dont il a besoin sans que la qualité de la prise en charge soit aucunement altérée et notre système de santé entrera dans le cercle vertueux de la pertinence et de la qualité du soin qui accroîtra son efficience, au bénéfice de tous les patients.