Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 39
Documents législatifs
- Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale (7 commentaires, 1687 amendements)
- Avis N° 313 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 316 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale (1 commentaire, 439 amendements)
- Rapport N° 423 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Adrien Quatennens (637 mots)
- Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales (636 mots)
- Annie Vidal (460 mots)
- Caroline Fiat (431 mots)
- Danièle Obono (366 mots)
- Jean-Paul Dufrègne (361 mots)
- Fabien Roussel (319 mots)
- Florence Granjus (126 mots)
- Jean-Pierre Door (36 mots)
- Hugues Renson, président (27 mots)
- Marc Le Fur, président (25 mots)
