Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 39)

Je dois le constater une nouvelle fois : nous n'avons pas du tout la même lecture de cet article relatif au contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins – CAQES. La mesure ne vise pas à créer des sanctions, mais à encourager la prise en compte d'indicateurs comme la prescription de médicaments génériques ou biosimilaires, l...

Je crois vraiment qu'il y a une confusion. Le dispositif du CAQES, qui fait l'objet de l'article 39, ne concerne pas la façon dont on doit organiser, diligenter les soins ou rémunérer les soignants. Il ne concerne pas non plus la durée moyenne de séjour, la T2A ou la performance. L'article 39 n'évoque rien de tout cela. Le CAQES est une incita...

Il a été adopté en commission. Je précise, en hommage au travail réalisé, qu'il découle d'amendements déposés par des membres des groupes MODEM et LR. Je partage entièrement leur volonté de mieux associer le corps médical à la signature des contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins – CAQES – par le biais des commissions...