Intervention de Sandrine Mörch

Réunion du jeudi 29 octobre 2020 à 9h00
Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mörch, présidente :

Comme vous le savez, le très fort rebond épidémique que nous constatons depuis plusieurs semaines a conduit à ce que de nouvelles mesures restrictives soient annoncées hier soir. La crise sanitaire est très loin d'être finie, nous le savions en débutant nos travaux mais malheureusement, elle traverse à nouveau une phase aigüe, dont nous ne connaissons encore pas le terme. Cette évolution ne doit toutefois pas interrompre nos travaux, mais au contraire les rend d'autant plus nécessaires, pour évaluer et mieux prévenir les effets de la crise au fil de son évolution.

Nous auditionnons ce matin Mme Geneviève Avenard, adjointe au défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant jusqu'au 16 juillet 2020. Votre engagement en faveur de l'enfance constitue le fil rouge de votre parcours jusqu'à votre nomination en 2014 à la fonction d'adjointe au défenseur des droits. Vous étiez à la manœuvre durant le premier confinement.

Plusieurs personnes auditionnées ont souligné que les enfants et leurs droits devraient être davantage pris en compte par nos politiques publiques et qu'ils ont été peu pris en considération dans la gestion de la crise sanitaire, si ce n'est au début de l'épidémie pour pointer leur rôle de vecteur. Ce postulat s'est d'ailleurs avéré inexact par la suite. Nous avons été très surpris d'apprendre que le conseil scientifique sur le covid 19 ne comptait pas dans ses rangs de spécialistes de l'enfance. Nous souhaiterions que vous vous exprimiez sur la place de l'enfant dans cette crise sanitaire majeure, ainsi que sur les conséquences de celle-ci pour les enfants et adolescents, notamment les plus vulnérables d'entre eux. Il peut s'agir des enfants en situation de handicap, des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance ou encore des mineurs isolés. Hors crise, la première cause de saisine du défenseur des enfants était la maltraitance. Nous souhaiterions savoir comment vous avez été saisie durant la crise sanitaire par les familles, par les associations, voire par les enfants eux-mêmes. Quelles ont été les principales difficultés identifiées et quelles actions avez-vous engagées ?

Quelques mois avant la pandémie, un site internet a été mis en place, destiné à recueillir la parole des enfants. Il nous serait extrêmement utile de nous appuyer sur ces travaux et de comparer les situations avant, pendant et après la crise. Il est en tout état de cause nécessaire de poursuivre ce travail de recueil de la parole de l'enfant qui fait largement défaut dans notre société et nos politiques publiques aujourd'hui.

Enfin, vous aviez appelé tous les acteurs à travailler en réseau autour de l'enfant. Cette crise est peut-être une occasion cruciale de passer à l'acte. La demande de cohésion est très forte entre la justice, le social, le médical et le médico-social. Or, elle reste étonnamment un vœu pieux. L'école ne doit-elle pas devenir le pivot de la vie de l'enfant dans tous les domaines ? Avant de vous laisser la parole, je rappelle une petite formalité : l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. Je vous demande donc de lever la main droite et de dire « je le jure » avant votre propos. Merci beaucoup.

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