Intervention de Sandrine Mörch

Mes chers collègues, nous continuons nos auditions sur l'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur les enfants et les jeunes relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE), par l'audition de représentants d'associations et de fondations intervenant dans la protection de l'enfance. J'ai le grand plaisir d'accueillir à nouveau Hervé Laud, avec qui nous avons beaucoup travaillé, directeur de la prospective et du plaidoyer de SOS Villages d'Enfants, François Vacherat qui est le directeur général de la fondation Action Enfance et Bruno Passard, directeur du pôle social et directeur du service de protection de l'enfance en milieu ouvert de l'association « Sauvegarde 69 ». Nous vous remercions tous d'avoir répondu à notre invitation et de nous apporter votre regard sur les conséquences de la crise sanitaire que nous traversons sur des enfants et des jeunes particulièrement vulnérables, ceux qui relève de l'aide sociale à l'enfance.

Nous voudrions notamment vous entendre sur l'impact de l'épidémie sur le fonctionnement des établissements d'hébergement et les services d'action éducative. Avez-vous dû faire face à des diminutions d'effectifs pendant le confinement, alors que les besoins des enfants placés augmentaient compte tenu de la fermeture des écoles ? L'accueil en urgence des mineurs a-t-il pu être maintenu ? Selon quels critères le retour à domicile de certains des enfants placés a-t-il été choisi ? La teneur des violences, éventuellement, a-t-elle changé, selon vous ? Quelles bonnes pratiques avez-vous vu émerger ? Il est question d'enfance et de jeunes, mais on ne peut pas dérouler perpétuellement un tableau sinistre et destructeur : quelles bonnes pratiques avez-vous vu émerger, éventuellement, et que vous auriez envie de retenir ? Quels sont les ressorts ou les réflexes qui ont pu apparaître et qu'il serait bon de garder ?

Nous souhaiterions avoir votre éclairage également sur le fonctionnement de la justice pendant la période de confinement et pendant les semaines qui ont suivi. Nous avons été notamment alertés lors de nos précédentes auditions sur la question des droits de visite et d'hébergement de la famille des enfants placés. Nous voudrions vous écouter sur ce point.

Nous nous interrogeons aussi sur la façon dont ces enfants et jeunes protégés traversent la crise. Quel en est l'impact sur leur santé, tant physique que psychique, sur leur parcours scolaire, sur leurs liens familiaux ? Cette interrogation concerne aussi les jeunes sortis depuis peu des dispositifs de l'aide sociale à l'enfance. On nous a indiqué lors de précédentes auditions le fort besoin de lien social des anciens mineurs protégés pendant le confinement, avec parfois des situations d'isolement très important. J'aimerais que vous reveniez sur la question de l'isolement.

Enfin, à l'heure où nous basculons à nouveau dans un dispositif de confinement, quels enseignements ont été retirés de cette première phase du printemps ? De quelle façon allez-vous fonctionner au cours des prochaines semaines ? Comment envisagez-vous la période qui s'ouvre et comment les jeunes l'envisagent-ils ? Quelle préconisation pouvez-vous nous suggérer ? Je crois qu'il faut profiter, si je puis dire, de cette crise majeure pour donner un véritable coup d'accélérateur aux droits de l'enfant. D'invisibles, ils deviennent enfin visibles. Il faut pousser très fort les mesures souvent identifiées et partagées par les acteurs de l'enfance depuis de nombreuses années. Cette période est dangereuse pour les jeunes. Les adultes qui sont en charge, nous compris, devons être d'une fermeté exceptionnelle pour qu'ils deviennent prioritaires.

Je vous céderai la parole successivement pour des interventions d'environ cinq minutes, qui précéderont notre échange sous forme de questions-réponses. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. Je demande donc à chacun des interlocuteurs de lever la main droite avant de parler et de dire « je le jure ».