Intervention de Daphné Bogo

Par rapport à ce que Mme Christine Teixeira a dit, nous avons aussi constaté une diminution des présentations durant la période de confinement.

Dans le département de Seine-Saint-Denis, l'évaluation des mineurs non accompagnés est confiée à la Croix-Rouge, ce qui facilite le suivi de la migration inter-départements en Île-de-France. Ce suivi permet de vérifier que ces jeunes n'ont pas été évalués auparavant par un autre département.

Les présentations à la Croix-Rouge en vue d'une mise à l'abri et d'une évaluation étaient au nombre de 200 en septembre 2019 contre 233 en septembre 2020. Pour 2020, 170 présentations ont été recensées en janvier et en février. Ensuite, un creux s'est fait sentir entre mars et fin mai. Le nombre de présentations est tombé à 15 en avril. La reprise a été progressive avec 99 présentations en juin. Aujourd'hui, nous sommes entre 130 et 233 présentations par mois.

Sur la question des mises à l'abri, nous faisions des mises à l'abri inconditionnelles avant le confinement. Nous avons continué à les faire. Nous n'avons pas été spécialement en difficulté en raison, comme dans les Alpes-Maritimes, d'une diminution importante du nombre de présentations. Nous avons poursuivi jusqu'au 10 juillet 2020 la mise à l'abri inconditionnelle des personnes qui ont été évaluées majeurs sur la période.

Les services de protection maternelle et infantile (PMI) et les crèches départementales sont restées ouvertes pendant toute la période de confinement. Pour ce qui concerne spécifiquement les MNA, nous avons eu une continuité de service du pôle d'évaluation des mineurs isolés étrangers de la Croix-Rouge (PEMIE), qui accueille et met à l'abri les mineurs, et de la cellule d'accompagnement des mineurs non accompagnés du département, qui prend en charge les mineurs et les jeunes majeurs qui nous ont été confiés par décision judiciaire.

La continuité de service a été assurée tant sur le plan de l'hébergement que des conditions de vie en général telles que la délivrance des repas, les compléments d'allocation financière pour des achats de première nécessité, la question des tickets de métro. Des attestations ont été fournies pour qu'ils puissent se déplacer lorsqu'ils en avaient besoin.

Nous avons un psychologue et une infirmière au sein de la cellule d'accompagnement des mineurs non accompagnés qui étaient disponibles pour les écouter.

Les collègues ont fait des visites, notamment dans les hôtels, pour rencontrer les jeunes, contrôler les conditions d'hébergement et vérifier les conditions de vie de manière générale.

De nombreuses actions ont été expérimentées pendant cette période. On peut citer la généralisation des échanges par mail, les groupes WhatsApp pour savoir si tout le monde allait bien. Nous avons fait en sorte dans la mesure du possible d'imprimer leurs devoirs et leurs cours pour qu'ils viennent les chercher. Cette dernière mesure concernait les jeunes hébergés à l'hôtel, qui sont plus isolés, donc plus vulnérables que ceux présents dans les structures. L'entraide entre les jeunes présents dans un même hôtel a été encouragée. Nous avons beaucoup travaillé avec les hôteliers qui ont été très disponibles pendant cette période.

Pour les jeunes qui étaient en structure, qu'ils soient MNA ou non, nous avions un suivi quotidien avec les établissements de protection de l'enfance et les assistants familiaux. Nous avions des places spécifiques pour les MNA avec différentes associations, qui ont fait des visites à domicile parce que certains de ces jeunes étaient logés en logement diffus. Elles ont vérifié que leurs conditions de santé étaient bonnes.

Nous avons eu de manière générale très peu de malades chez les jeunes MNA qui nous ont été confiés pendant le premier confinement. En Seine-Saint-Denis, nous avons mis en place un internat sanitaire qui avait vocation à accueillir les enfants malades qui étaient confiés à l'aide sociale à l'enfance mais qui ne pouvaient pas rester dans leur lieu d'accueil. Cet internat a accueilli des MNA ainsi que d'autres enfants qui étaient chez des assistants familiaux.

Au niveau de la justice, il n'y a pas eu d'audience pour les MNA pendant le confinement, à l'exclusion des urgences pénales. En revanche, il y a eu une continuité à distance pour les mineurs confiés. Nous avons poursuivi la mise à l'abri dans l'attente de la reprise des évaluations et des décisions. Quand une décision arrivait à échéance pendant la période de confinement, le jeune était évidemment gardé le temps qu'une nouvelle décision soit prise.

Pendant le confinement, nous avons distribué des masques chirurgicaux et donné les consignes relatives à leur utilisation aux jeunes présents dans les hôtels, ce que nous poursuivons actuellement. Les structures d'accueil ont géré la question des masques pour les jeunes dont ils avaient la responsabilité.

Nous avons aménagé des locaux. Les jeunes peuvent toujours solliciter le psychologue et l'infirmière, ainsi que l'ensemble des professionnels qui sont à leur disposition.

Des campagnes de tests ont été organisées par certaines villes. Nous avons distribué des convocations aux MNA en leur fournissant des explications.

Depuis le mois de juillet, l'activité a recommencé normalement avec la reprise des rendez-vous en préfecture, les inscriptions scolaires pour l'année 2020-2021 (dans les établissements scolaires, les centres de formation et les lieux d'apprentissage), la signature des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, ainsi que les activités culturelles et sportives.

Sur la question plus administrative à l'issue du confinement, nous n'avons jamais de sortie sèche en Seine-Saint-Denis. Quand un jeune sort du dispositif à sa demande ou suite à une décision du département, le jeune est informé avec un préavis de plusieurs semaines que sa prise en charge cessera. Différentes étapes se mettent alors en place, l'orientation vers le droit commun ou l'accompagnement. Le même principe est suivi pour les majeurs avérés.

Depuis le 11 mai, les services de gestion fonctionnent normalement avec des rendez-vous en présentiel. Les audiences ont repris, ainsi que tous les accompagnements au niveau de la santé et des démarches administratives. Les rendez-vous en préfecture ont repris depuis le mois d'août. Environ 200 rendez-vous ont été organisés entre août et septembre. Aucune difficulté n'a été signalée à ce niveau.

L'impact sur la santé psychique et physique des MNA n'est pas facile à mesurer. Nous avons eu peu de malades du Covid en tant que tels. Nous avons eu des reports d'interventions chirurgicales et médicales programmées pendant le confinement.

Les jeunes ont expliqué après le confinement que cette période avait été difficile pour eux. Ils s'étaient sentis impuissants, notamment par rapport à l'interruption de la scolarité, des apprentissages et de leurs démarches administratives. En revanche, ils ont quasiment repris leur vie normale dès que le déconfinement a commencé.

Pour les jeunes qui avaient des difficultés psychologiques, le confinement et le déconfinement ont pu générer des insécurités. Nous traitons cet aspect en ce moment.

Depuis cet été, nous avons constaté une reprise des présentations à un rythme pratiquement identique à celui d'août-septembre 2019. Cette situation se confirme en octobre. En revanche, les personnes qui se présentent sont pour la plupart des majeurs. Les « mises à l'abri majeurs » représentent 49 % des présentations à la Croix-Rouge pour évaluation et 75 % des mises à l'abri.

Sur les mois de juillet, août, septembre et octobre, pour lesquels nous avons eu entre 130 et 233 présentations, seulement 23 à 28 jeunes ont été admis, selon les mois, à l'aide sociale à l'enfance. Nous avons donc une reprise des présentations mais peu d'admissions, notamment parce que nous avons consommé notre volume lié à la clé de répartition. Nous avons encore quelques jeunes qui arrivent, en particulier ceux arrivant par avion ou des jeunes qui ont 17 ans et demi.

Notre particularité en Seine-Saint-Denis est d'avoir une bonne partie des admissions qui arrivent par le juge des enfants, donc qui ne passent pas par la clé de répartition.

Nous avons constaté depuis cet été une reprise des présentations, mais ce sont essentiellement des majeurs qui se présentent. Ils sont mis à l'abri pendant une nuit. Ensuite, ces personnes sont évaluées majeures. Certaines d'entre elles refusent l'évaluation, ce qui conduit à un mode d'entrée sur le territoire que nous ne contrôlons plus par la suite.

En ce qui concerne la nouvelle phase de confinement, la période est complètement différente. Elle est parfois plus compliquée sur certains points. Mais le fait que les écoles, les collèges et les lycées restent ouverts est une excellente nouvelle pour nous et pour les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, en particulier pour les MNA.

Il y a évidemment beaucoup de choses à améliorer, notamment sur le contact régulier avec les jeunes. Nous souhaitons maintenir le lien quotidien avec nos établissements de protection de l'enfance et nos assistants familiaux. Surtout, nous devons être attentifs à la santé des jeunes qui est notre préoccupation principale.