Intervention de Laurent Gollandeau

Je partage l'ensemble des propos qui ont été tenus par mes collègues en pointant un élément particulier, celui mentionné par Mme Christine Teixeira, qui concerne la mixité des publics entre les « très majeurs » et les « très mineurs » et qui pose de nombreuses difficultés.

La situation en Loire-Atlantique a été conforme aux autres départements, c'est-à-dire que nous avons eu un effondrement des arrivées en matière de recueil provisoire. Sur la période de confinement, nous avons accueilli en évaluation 14 jeunes mineurs non accompagnés.

La difficulté à laquelle nous sommes confrontés est que les entrées se poursuivent, mais que nous n'avons pas de sorties. Nous avons des difficultés d'accès aux droits de nos jeunes, en particulier les complexités d'accès aux ambassades, qui demeurent aujourd'hui. La situation est la même pour les tribunaux judiciaires, lorsqu'il s'agit de consolider les actes d'état-civil, notamment tout ce qui concerne la récupération de jugements supplétifs.

Cette période n'a pas été favorable non plus à la formation professionnelle, qui aide pourtant à l'obtention de titres de séjour.

Le département de Loire-Atlantique signe des contrats jeunes majeurs jusqu'à 21 ans. Nous nous faisons un devoir d'accompagner les jeunes majeurs vers l'autonomie, notamment via l'accès aux droits. Or tant que cet accès aux droits n'est pas obtenu, les jeunes restent sur nos dispositifs.

Au 1er janvier 2019, nous avions en charge 750 mineurs non accompagnés, dont 80 étaient en contrat jeune majeur. Aujourd'hui, nous accueillons 860 mineurs non accompagnés, dont 300 sont en contrat jeune majeur. Cela signifie que petit à petit, le dispositif est embolisé faute d'une facilitation de la sortie. Ce point mérite une vigilance particulière, puisque la durée de parcours dans nos instituions d'aide sociale à l'enfance s'allonge. Cela correspond à une volonté politique de ne pas faire de sorties sèches de jeunes, notamment de jeunes mineurs non accompagnés.

S'agissant des aspects de santé, la variation du discours que les autorités sanitaires ont pu tenir sur le port ou l'absence de port du masque nous a énormément pénalisée. Le discours sur l'absence de contagiosité des jeunes, notamment le fait qu'ils ne puissent pas être touchés par le Covid, nous a également perturbés en sortie de confinement.

Nous avons en effet été confrontés à l'absence de prise en compte des gestes barrières et des consignes, qui a généré des clusters en Loire-Atlantique chez les mineurs non accompagnés. Cela a nécessité derrière un travail de pédagogie. Depuis lors, les choses se sont rétablies.

Nous avons un nombre important de jeunes en apprentissage, parce que c'est une voie idéale pour accéder au graal que représente pour eux le titre de séjour. La formation professionnelle de six mois en constitue l'une des clés d'accès.

Il y a encore quelques mois, je vous aurais dit : « qui dit contrat d'apprentissage, dit embauche ensuite ». Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Nous sommes maintenant confrontés à des jeunes qui, en fin de contrat d'apprentissage, se retrouvent sans emploi. Cela vient peser lourdement sur leur parcours d'accès à l'autonomie.