Intervention de Yasmine Degras

Sur l'évaluation, le ministère de la justice et la mission mineurs non-accompagnés ont collaboré en 2019 sur l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques en matière d'évaluation de la minorité et de l'isolement. Nous constatons une disharmonie entre les évaluations. Ce guide a été publié en décembre 2019. De notre place, nous ne cessons d'encourager nos contacts au sein des conseils départementaux à s'y référer.

Nous avons considéré, lorsqu'il a été élaboré avec la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), le ministère de l'intérieur, le ministère de la justice, le secrétariat d'État à la protection de l'enfance et les groupes de travail incluant des associations, qu'il permettrait d'aboutir à des évaluations complètes de qualité, donc de réduire la difficulté d'insertion des personnes qui n'ont pas lieu d'être prises en charge dans le cadre de la protection de l'enfance.

Ce guide existe. Nous encourageons l'ensemble des partenaires qui interviennent dans l'évaluation à s'y référer. Actuellement, nous n'avons pas suffisamment de recul pour observer s'il a pu améliorer l'harmonisation des pratiques.