Intervention de Agnès Buzyn

L'idée est bien de se demander ce qui est utile au patient, ce qui ne lui nuit pas : c'est ce que l'on appelle la pertinence. La Fédération hospitalière de France a d'ailleurs signé, dans la dernière édition du Journal du dimanche, un long plaidoyer en faveur de la pertinence, qui va totalement dans le sens de la politique que je mène.

Vous souhaitez supprimer le CAQES, qui ne vise pas uniquement la pertinence, mais a aussi pour objet de vérifier la qualité des soins qui sont dispensés, la bonne pratique. Si ces amendements de suppression étaient adoptés, nous reviendrions à l'état antérieur, où n'existaient que les sanctions. Au contraire, nous souhaitons des financements incitant aux bonnes pratiques. Il est donc indispensable de garder cet outil de financement pour les établissements dont les pratiques sont favorables à nos concitoyens, comme la déclaration des événements indésirables.

Par ailleurs, j'ai demandé par circulaire aux ARS de ne pas appliquer aux établissements des sanctions pour non atteinte des résultats au titre des exercices 2017 et 2018. Aujourd'hui, aucun établissement ne risque donc d'être sanctionné. Au contraire, cette mesure du PLFSS vise à être incitative financièrement.