Intervention de Marie-George Buffet

Nous avons observé des comportements hétérogènes de la part des départements. J'entends bien ce qui se dit sur celui des Hauts-de-Seine, mais nous avons auditionné durant l'heure précédente d'autres départements qui ont tenu compte de l'état de crise en évitant des sorties sèches pour des jeunes de 18 ans, en fournissant du matériel sanitaire pour que ces jeunes puissent se protéger et en créant les conditions d'un contact régulier avec eux. Dans certains départements, les services de l'enfance se sont mobilisés en prenant vraiment en compte cette période de crise.

À titre personnel, je m'interroge surtout sur le rôle de l'État : prend-il bien en compte les conséquences de la crise pour ces jeunes mineurs non accompagnés ? Vous avez souligné les problèmes de suivi scolaire, le risque de ne pas pouvoir obtenir ou renouveler des papiers faute de contrat, celui de ne pas pouvoir, faute de papiers, poursuivre des études. Nous pourrions émettre, en tant que commission d'enquête, une recommandation visant à ce que, à situation exceptionnelle, l'Etat puisse prendre toute une série de dérogations permettant que ces jeunes aient accès à leurs droits. Cette demande de dérogation exceptionnelle me paraît importante.

Ensuite, j'entends ce qui est dit sur la présomption de minorité et je partage cette exigence. La mission des mineurs non accompagnés du ministère de la justice nous a indiqué qu'un guide était sorti pour améliorer les évaluations. Que pensez-vous de ce guide ? Peut-il être efficace pour améliorer ces évaluations, pour les rendre plus exigeantes et plus crédibles ? Enfin, sur la question du numérique, notamment pour les lycées, comment les départements répondent-ils aux besoins, dans un contexte où certains cours pourront être donnés en visio ?