Intervention de Agnès Buzyn
Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 40
Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :
La mesure prévoit que le CEPS adopte cette charte avec les acteurs concernés et rende compte de son application dans son rapport annuel d'activité, transmis au Parlement chaque année et donc totalement accessible. Cet amendement est satisfait.
