Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 40
Documents législatifs
- Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale (7 commentaires, 1687 amendements)
- Avis N° 313 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 316 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale (1 commentaire, 439 amendements)
- Rapport N° 423 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Gilles Lurton (789 mots)
- Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales (764 mots)
- Jean-Pierre Door (345 mots)
- Danièle Obono (200 mots)
- Joël Aviragnet (137 mots)
- Julien Borowczyk (136 mots)
- Hugues Renson, président (28 mots)
