Intervention de Marie-George Buffet

Nous regarderons les résultats de cette mission mais en tant que parlementaires, nous devons également jouer notre rôle de contrôle. Une autre question porte sur l'accès à l'eau. Nous avions défendu, au cours de la précédente mandature, une proposition de loi pour le droit à l'eau, qui a été adoptée mais vidée de son contenu par l'ancienne majorité, à propos notamment de l'obligation pour les collectivités territoriales de garantir l'accès à l'eau à toute personne vivant sur leur territoire. Cette question doit être, selon moi, remise dans les recommandations de la commission d'enquête. Nous avions déjà noté l'arrêt de toutes les expulsions pendant cette période de crise, y compris les évacuations de bidonville.

J'en viens maintenant aux questions scolaires. Madame Coulibaly a parlé du besoin de médiation scolaire, nous y reviendrons certainement. J'aborderai la question de la scolarité elle-même et la durée des classes adaptées, de six mois à un an avant que l'enfant se retrouve projeté dans le milieu ordinaire, sans avoir toujours acquis les capacités pour le faire. Il faut certainement interroger l'Education nationale sur une modification d'organisation de ces classes pour enfants primo-arrivants. Cette proposition me paraît importante.

J'en arrive à présent à des questions. L'un d'entre vous a parlé de 5 000 enfants exclus de l'école. Selon vous, quelles en sont les raisons concrètes ? Les familles rencontrent-elles des difficultés à avoir accès au processus même de l'inscription ? Qu'est-ce qui, dans l'inscription elle-même, bloque l'accueil de ces enfants à l'école ? Je rappelle que l'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans. À quel moment des blocages sont-ils constatés ? Vous avez tous valorisé le comportement des enseignants mais quel est le comportement de l'administration de l'Education nationale par rapport à ce phénomène d'exclusion de l'école ? Vous avez exprimé le souhait que les médiateurs scolaires soient plus nombreux, comme les éducateurs spécialisés au niveau de l'ASE. Il me semble qu'il s'agit d'un concours de catégorie C de la fonction publique. Qu'attendez-vous comme réforme par rapport à ce rôle de médiateur scolaire ?