Intervention de Sandrine Mörch

Mes chers collègues, nous entamons notre dernière journée d'auditions relatives aux conséquences de la crise sanitaire sur les enfants et la jeunesse. Nous recevons ce matin Mme Claire Hédon, défenseure des droits, ainsi que M. Éric Delemar, nouveau défenseur des enfants depuis quelques jours. Il succède à Mme Geneviève Avenard, que nous avions entendue le 29 octobre dernier.

Nous célébrons le trente-et-unième anniversaire, jour pour jour, de l'adoption de la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). La crise actuelle sert de révélateur. Elle donne aux jeunes leur pleine visibilité dans la société. Faisons en sorte, selon les propos de l'association SOS Villages d'Enfants, qu'elle serve également de détonateur et que les droits issus de la convention internationale passent enfin de la déclaration aux actes.

De nombreuses personnes que nous avons auditionnées, dont les plus jeunes, ont souligné combien nos politiques publiques ne prenaient pas suffisamment en compte les enfants et leurs droits, particulièrement à l'occasion de la crise sanitaire. L'absence de spécialiste de l'enfance au sein du conseil scientifique covid-19 en apporte une illustration frappante. Le défaut de communication spécifique et adaptée aux enfants pendant la crise en constitue une autre.

À l'aune d'une expérience personnelle de trente ans du métier de journaliste, j'ajouterai qu'il me semble que certains débats continus, emprunts de violence et de raccourcis, provoquent des ravages chez nos enfants. Ces débats ont par exemple trait à la contagion et à sa responsabilité, au racisme, à l'identité ou à la religion. Leur effet délétère, au moins équivalent à celui de nos débats politiques stériles et destructeurs, n'affecte pas les seuls enfants stigmatisés.

Madame, Monsieur, nous souhaiterions vous entendre sur la place de l'enfant et le respect de ses droits dans cette crise sanitaire majeure, sur les conséquences que celle-ci emporte pour les enfants et les adolescents, en particulier les plus vulnérables d'entre eux, qu'il s'agisse des enfants en situation de handicap, de ceux pris en charge par l'aide sociale à l'enfance ou des mineurs isolés.

Nous voudrions savoir de quelle façon le défenseur des droits a été saisi pendant la crise sanitaire, que ce soit par les familles, les associations, voire par les enfants eux-mêmes. Quelles sont les principales difficultés dont vous avez pris connaissance ? Quelles actions avez-vous préconisées pour y répondre ? À titre d'exemple, nous avons appris que des enfants accompagnant leurs parents s'étaient vu interdire l'accès à des supermarchés pendant le confinement. De tels constats révèlent la réalité du quotidien des enfants et des jeunes gens face à un virus avec lequel ils doivent vivre.

Le droit de l'enfant à émettre un avis sur toute question qui le concerne a également pu être mis à mal du fait des aménagements introduits dans la marche de la justice pendant la crise. Extrêmement bref, le temps imparti à la prise des décisions judiciaires n'était certes guère propice à la concertation. La situation doit cependant nous conduire à réfléchir à des solutions pour l'avenir.

Je vous céderai la parole pour une intervention qui précédera nos échanges. Avant toute chose, je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».