Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 à 10h00
Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet, rapporteure :

Je souscris à votre analyse, monsieur le président. La pandémie et la crise qui l'accompagne ont révélé des situations de vulnérabilité dans notre société, de même qu'elles remettent en cause l'efficacité de l'action de l'État dans plusieurs domaines. Il s'agit de la scolarité, avec l'évidence d'une fracture numérique, de retards et décrochages scolaires, mais aussi de la pauvreté. Si celle-ci existait déjà, elle semble s'être aggravée avec le confinement. Vous avez évoqué la fermeture des cantines.

La crise a donc mis au jour des failles de nos institutions dans l'accomplissement de leurs missions. J'estime que ce constat peut être l'occasion de progresser. Nos recommandations doivent tendre à l'amélioration de la situation des enfants et des jeunes.

Vous avez insisté sur une nécessaire coordination. Ce terme revient régulièrement depuis le commencement de nos auditions. Il s'applique à l'ASE, à l'accompagnement des mineurs étrangers.

D'une manière plus ou moins marquée, les départements s'efforcent de remplir les missions qui leur reviennent. Nous avons auditionné plusieurs de leurs représentants. Parallèlement, du fait de son effacement dans la protection de l'enfance, l'État ne parvient pas à assurer ce rôle de coordination. J'espère que les travaux de la présente commission d'enquête, ainsi que ceux de M. Adrien Taquet, contribueront à conférer à l'État un poids plus significatif dans la protection de l'enfance et dans le traitement des questions relatives à la jeunesse. Encore faudra-t-il ensuite que les départements et les réseaux associatifs disposent eux-mêmes des moyens suffisants pour mener à bien leurs missions.

Comment vous représentez-vous ce rôle de coordination dévolu à l'État ? Quels domaines concernerait-il spécifiquement ?

Sur les conséquences de la pandémie quant à la situation des enfants, je comprends qu'il faille attendre sans doute plusieurs années avant que d'obtenir des données très précises et de les analyser dans le détail. Cependant, je m'étonne qu'au cours de nos auditions successives, nous ne recevions pas communication d'éléments chiffrés sur la protection de l'enfance, les conditions de vie ou la maltraitance. L'impression prévaut d'une absence de recueil de ces données sur un plan national. Peut-être cette impression est-elle trompeuse ? Vous nous le direz.

Le fait que la justice ait dû aménager ses modalités de fonctionnement en matière de protection de l'enfance a-t-il, selon vous, emporté des conséquences sur le bien-être des enfants ?

S'agissant des jeunes mineurs détenus, que pensez-vous de la nouvelle suspension des parloirs ? Ne pouvions-nous pas maintenir ce lien avec les familles ?

Les médias ont relaté l'arrestation d'enfants, y compris de jeunes enfants dont l'âge n'excédait pas huit ans, après l'assassinat terroriste de Samuel Paty. Leur transfert dans des commissariats en raison de leur comportement dans l'enceinte de l'école vous paraît-il une mesure normale ?

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