Intervention de Jean-Philippe Thiellay

Sur les 7,5 millions d'euros de mesures nouvelles inscrites en loi de finances pour 2020, 1 million d'euros est consacré à la création à travers des dispositifs d'aide à l'écriture ou via le fonds dédié à la création musicale. Nous avons souhaité que les artistes, interprètes et auteurs-compositeurs bénéficient de ces aides. Nous les avons donc aidés pour leur trésorerie. Cette aide a été majorée pour que les contrats d'intermittence soient honorés. En outre, 5 % des sommes du fonds de secours ont été versées à la SACEM pour qu'elle aide les compositeurs. Au-delà des questions financières inhérentes à la relance, l'IRMA dispense également des formations pour accompagner ces artistes dans la construction de leur carrière.

Nous avons effectivement signé une convention avec la plateforme Spotify qui a souhaité venir en aide aux artistes. Les sommes recueillies représentent environ 150 000 euros et seront affectées aux artistes et aux interprètes.

Le lien avec l'Éducation nationale relève des missions mentionnées dans la loi. L'intervention du CNM ne peut être que subsidiaire pour les écoles de musique et les conservatoires. À ce jour, aucun échange n'a été engagé avec l'Éducation nationale pour la rentrée scolaire et l'utilité du CNM, dans ce domaine, semble relativement floue.

S'agissant de la ventilation des 50 millions d'euros annoncés par le Président de la République, nous lançons des concertations afin de proposer au conseil d'administration un budget rectificatif. Celui-ci permettra de compenser largement le montant de la perte de la taxe sur les spectacles qui s'élève à environ 30 millions d'euros. Le montant octroyé aux aides sélectives n'a pas encore été défini, sachant que l'équité guidera de toute façon la concertation.

S'agissant des quotas de chansons françaises, des échanges permanents ont lieu avec le CSA qui en est le régulateur. Le CNM n'a quant à lui aucun pouvoir de régulation mais un rôle d'observation sur la diversité. Il me semble que le principe de quotas a démontré son efficacité sur les radios en améliorant la diversité et en aidant les jeunes artistes. Nous lançons prochainement une concertation avec les professionnels sur ce sujet.

Le CNM n'a pas vocation à agir à la place du ministère de la Culture et des DRAC. Les aides de secours accordées ont toutes été portées à la connaissance des DRAC. Celles-ci seront réunies avant le mois de juillet 2020 pour évoquer ce sujet.

Enfin, les commissions d'attribution des aides peuvent reprendre immédiatement. Le fonds de secours constitue une trousse d'intervention d'urgence visant à éviter les défaillances. Il n'a pas vocation à se substituer aux aides et à être déduit de l'aide accordée pour un projet.