Nous accueillons, ce matin, M. Jean‑Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique (CNM).

Je vous souhaite la bienvenue au sein de cette commission des Affaires culturelles, pour votre première audition qui devra se dérouler à distance. Il y a un an, nous avons examiné la proposition de loi de M. Pascal Bois pour la création du Centre national de la musique et nous n'imaginions pas alors que ce nouvel opérateur du ministère de la Culture démarrerait ses activités dans un contexte de crise sanitaire sans égal. Dans un contexte normal, votre audition nous aurait permis d'échanger sur la mise en place du CNM et de vous interroger sur vos priorités et sur les difficultés rencontrées. Cependant, la crise sanitaire que nous traversons et son impact redoutable sur l'ensemble du secteur culturel, toutes activités confondues, nous conduisent à modifier l'angle de nos interrogations et à nous concentrer sur l'impact et les conséquences de la crise sur le secteur de la musique, dans toute sa diversité et toutes ses spécificités.

Nous souhaitons, par conséquent, que vous nous exposiez les mesures que le CNM a d'ores et déjà mises en œuvre, dans l'urgence, pour répondre aux effets de la crise ainsi que les conséquences de cette situation exceptionnelle sur l'exercice de vos missions et sur la situation financière du Centre. Quelles sont, à l'heure actuelle, les principales difficultés rencontrées par le secteur ? S'agit-il de fragilité préexistante ou de problèmes nouveaux provoqués par la crise ? Quel serait, selon vous, le meilleur remède ?

Merci pour cette invitation qui intervient cinq mois environ après la création du Centre national de la musique. Cet établissement public est aujourd'hui en cours de construction et représente la « Maison commune » de la musique. Son modèle de financement s'avère relativement délicat, sachant qu'il repose sur une taxe affectée, sur des dotations budgétaires de l'État et sur des contributions à venir d'organismes de gestion collective privés. Ses missions, qui sont extrêmement nombreuses, portent sur la connaissance et l'observation, la création, les territoires, l'innovation et l'international. La crise ne doit pas faire perdre de vue les objectifs que la loi a fixés à l'établissement.

Le conseil d'administration du CNM fait une large place aux professionnels mais les représentants de l'État et des établissements publics sous tutelle disposent de la majorité des voix. Le conseil professionnel sera quant à lui mis en place d'ici quelques semaines, comme l'a annoncé le ministre de la Culture.

Le CNM a pris la suite du Centre national de la variété, de la chanson et du jazz (CNV). Sa fusion avec quatre associations partenaires, à savoir le Bureau export de la musique française, le Fonds pour la création musicale, le club Action des Labels et des disquaires indépendants français (CALIF) et le Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles (l'IRMA), prévue initialement au mois de juillet 2020, devrait intervenir le 1er novembre 2020. Sans cette fusion, le CNM demeure le CNV, même si ses compétences élargies nous ont permis tout de même d'agir dans l'urgence.

Le CNM a souhaité être aux côtés des professionnels au cours de la crise qu'ils traversent actuellement. S'agissant du spectacle vivant, les pertes en chiffre d'affaires sont estimées entre 1,7 et 2 milliards d'euros, toutes esthétiques confondues. Elles concernent des pertes de billetterie, à hauteur de 1 milliard d'euros, ainsi que des pertes de recettes annexes (buvettes et produits dérivés). Cette crise n'a pas, pour le moment, provoqué de défaillances d'entreprises ou d'associations, sachant qu'avec les moyens dont nous disposons, nous avons décidé d'agir dès le début de la crise. En effet, le conseil d'administration a mis en place un fonds de secours dès le 21 mars 2020 de 11,5 millions d'euros. Il a été abondé par le CNM qui a puisé dans son fonds de réserve et dans les nouveaux moyens budgétaires inscrits en loi de finances pour 2020 à hauteur de 10 millions d'euros. La SACEM, la SPEDIDAM et l'ADAMI ont, elles, apporté 500 000 euros chacune.

À ce jour, nous avons aidé 397 structures pour un montant de 3,3 millions d'euros. Nous avons principalement souhaité répondre à des difficultés de trésorerie afin d'éviter les défaillances, en complément des aides de l'État. Le fonds a été adapté pour pouvoir prendre en charge des difficultés de trésorerie jusqu'à la fin du mois d'août 2020. Le montant moyen du soutien s'élève à 8 500 euros par dossier. Les structures qui ont été aidées relèvent du spectacle vivant de musiques actuelles pour 80 %, mais aussi de la musique classique ou contemporaine, ce qui n'aurait pas été possible avant la création du CNM. Nous avons également indemnisé 3 000 artistes au titre de contrats d'intermittence, caduc à la suite de l'annulation des spectacles. L'aide de trésorerie aux structures a ainsi pu être complétée jusqu'à 3 500 euros dès lors que le titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles s'engageait à indemniser les artistes pour qu'ils ne perdent pas leur contrat.

Ce fonds a évolué puisque le plafond d'aide par structure s'élève désormais à 35 000 euros, contre 12 000 euros auparavant. Les collectivités territoriales peuvent désormais y contribuer. La Ville de Paris a d'ores et déjà annoncé une contribution de 400 000 euros. Nous travaillons actuellement avec d'autres conseils régionaux qui pourraient, dans cette logique, contribuer à l'augmentation du plafond jusqu'à environ 50 000 euros.

Nous mettons par ailleurs en place un fonds pour la musique enregistrée, c'est-à-dire les disquaires, les producteurs de musique, les distributeurs et les éditeurs de musique. L'aide est plafonnée à 35 000 euros et est réservée aux TPE et PME.

Le Président de la République a annoncé, au début du mois de mai 2020, que le CNM bénéficierait d'un budget supplémentaire de 50 millions d'euros, compte tenu du fait que le CNM a déjà consommé tous ses moyens dans les aides d'urgence. Nous lançons une procédure de concertation avec les professionnels afin d'utiliser ce budget complémentaire pour éviter des faillites mais également pour contribuer à la relance de la production de concerts.

Cette crise impacte notre jeune établissement. En effet, son cap était d'ores et déjà fixé, le modèle de financement était établi, la fusion avec les structures était en cours et il bénéficiait d'une montée en puissance budgétaire annoncée par le Gouvernement, en complément de la taxe sur les spectacles et du financement des organismes de gestion collective. Aujourd'hui, nous avons probablement perdu près de 30 millions d'euros de recettes de taxe sur les spectacles. Les organismes de gestion collective sont également amenés à subir des pertes, notamment en recettes de droits voisins, du fait de l'arrêt de nombreuses activités. Quels seront les moyens budgétaires qui pourront être mobilisés par l'État dans un tel contexte ?

Certains sujets de réflexion, comme la fiscalité du numérique ou l'encouragement de l'investissement par les crédits d'impôt, devront probablement être traités plus tôt que prévus. Si nous parvenons à éviter de nombreuses défaillances, nous atteindrons peut-être plus vite que nous le pensions l'objectif d'un établissement public de filières armé budgétairement et jouant son rôle de concertation.

L'impact de la crise sur l'ensemble de la culture et en particulier sur le spectacle vivant est énorme. On peut donc se réjouir des premières réponses apportées par le Gouvernement : l'année blanche pour les intermittents du spectacle, l'élargissement du fonds de solidarité aux artistes-auteurs, l'exonération de cotisations sociales et le remboursement des loyers pour les ateliers et studios, la création d'un fonds d'aide aux organisateurs de festivals et les 50 millions d'euros supplémentaires pour le CNM.

La crise démontre la pertinence de la création du CNM. Je souhaiterais savoir si les conventions avec les différentes collectivités territoriales pourraient être remises en cause ainsi que les aides à l'investissement, les appels à projets et les contrats de filière.

Le CNM connait son baptême du feu avec l'annulation de la quasi-totalité des festivals d'été et l'incertitude pour l'automne. J'avais des questions auxquelles vous avez partiellement répondu sur les bénéficiaires des aides d'urgence mises en place par le CNM. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les bénéficiaires de la dotation supplémentaire de 50 millions d'euros ? L'ensemble des métiers de la musique pourra-t-il en bénéficier, en particulier les plus fragiles comme les auteurs, compositeurs et interprètes ? Le CNM fera-t-il pour eux un effort particulier ? Cette dotation exceptionnelle pose cependant la question des ressources du CNM. Pensez-vous qu'à l'avenir, des dotations supplémentaires de l'État devraient abonder le budget du CNM ?

Vous avez rappelé que, dans ce contexte, des spectacles ont dû être annulés, ce qui induit une baisse du chiffre d'affaires pour les billetteries et les recettes connexes. Avez-vous réussi à évaluer, avec l'aide des différentes organisations professionnelles concernées, l'impact de cette crise ? Quel est l'avis du CNM sur les premiers plans de relance organisés par certaines municipalités ? La Ville de Paris a ainsi investi plus de 15 millions d'euros dans la culture. En parallèle, la région Île-de-France a-t-elle déjà répondu à votre appel ? Nous comprenons, évidemment, face à l'urgence économique et sociale, l'utilité de ces initiatives, mais comment s'articuleront-elles avec un plan de relance national ? Comment envisagez-vous la reprise d'activité ?

Dans le contexte de la crise et de l'absence de recettes de taxe sur la billetterie, il semble nécessaire de retrouver des financements dès le mois de septembre 2020 pour rééquilibrer la structure et élargir son champ d'intervention. S'agissant de la place de la musique classique, comment le CNM peut-il trouver sa pleine légitimité s'il ne constitue pas la Maison de toutes les musiques ?

Je souhaite féliciter le CNM pour sa réactivité face à la crise. Nous nous réjouissons du soutien financier au bénéfice des ensembles baroques et classiques. Toutefois, le soutien sera-t-il plus étendu au-delà de la crise ? La situation que nous traversons fait rejaillir de nombreuses questions, dont le manque de réponses conduit à la disparition progressive d'ensembles. Je m'interroge, par conséquent, sur le modèle économique du CNM. Vous semble-t-il viable, notamment pour ces ensembles ? Qu'est-il envisagé pour faire revivre sereinement ces ensembles, économiquement à bout de souffle ? Envisagez-vous d'engager une réflexion commune avec le ministère de la Culture sur la question des musiques indépendantes ?

Il faut venir en aide aux petites structures, qui ne sont pas les plus rentables, mais les plus fragiles. Elles constituent néanmoins le socle culturel sur lequel s'appuie 80 % de la diffusion du spectacle vivant. Quel dispositif d'aide est déployé dans le cadre de la crise sanitaire ? Face à un fonds d'aide insuffisant, les collectivités territoriales sont sollicitées pour abonder les fonds de secours, ce qui risque d'aggraver les inégalités territoriales. Le fonds de secours dédié aux TPE et aux PME n'a, lui, distribué que 3,4 millions d'euros sur les 11,5 millions d'euros dont il dispose. Les besoins sont pourtant considérables. Quelles en sont les raisons ?

Nous sommes face à une crise qui s'inscrit dans la durée et la relance sera difficile. Quels seraient, selon vous, les besoins en financement pour que le CNM soit en capacité de suivre cette relance du monde de la musique en 2021 et en 2022 ?

Vous avez continué à agir sur la place des femmes dans le milieu de la musique. Nous savons qu'elles ne dirigent que 10 % des scènes de musique actuelles. Elles ne représentent que 4 % des chefs d'orchestre et 37 % des chorégraphes. Quelles sont les initiatives que vous avez déjà prises pour renforcer la place des femmes dans le milieu de la musique ?

Nous traversons une crise inédite et difficile. Avec l'annulation de milliers d'événements en France, le secteur culturel est particulièrement impacté. Nous devons, par conséquent, également aider les indépendants qui n'entrent pas dans les critères d'aide financière. Comment pouvons-nous travailler sur la reprise des spectacles, notamment en trouvant de nouvelles façons de réinventer notre secteur culturel ?

J'apprécie vos remerciements adressés à l'équipe du CNM. Nous devons impérativement stabiliser l'environnement pour les 270 000 personnes qui perçoivent un revenu de la pratique musicale. Nous devons également préserver en France la diversité territoriale, celle des genres et des modèles économiques. Nous avons également besoin de champions, notamment à l'export, pour trouver des recettes pérennes. Enfin, la pratique musicale doit être encouragée.

Le CNV avait engagé une première génération de contrats de filière avec les régions. Le CNM, lui, souhaite élargir ces contrats à toutes les esthétiques et à la musique enregistrée. Les collectivités doivent, de leur côté, s'engager à un financement paritaire pour professionnaliser et structurer la filière.

Par ailleurs, il me semble difficile de définir les domaines qui seront concernés par l'attribution des 50 millions d'euros de crédits annoncés. Il revient au conseil d'administration d'en décider. Pour autant, ce budget pourra compenser la perte de taxe sur les spectacles (au moins 28 millions d'euros seront perdus). De plus, il permettra de rétablir les 10 millions d'euros prélevés dans le fonds de roulement. Nous souhaitons, en outre, apporter notre aide à la musique enregistrée, aux créateurs. Une concertation a été engagée à cet effet.

Selon les rapports parus en la matière, le budget d'un centre tel que le CNM doit atteindre 100 millions d'euros environ. Ce budget permettrait de mener une politique complémentaire des collectivités territoriales et du ministère de la Culture. Nous devons néanmoins trouver des ressources pérennes à travers un travail sur les crédits d'impôt et la fiscalité numérique.

Nous estimons les pertes financières liées à cette crise à 2 milliards d'euros pour le secteur. Les commissions du CNM peuvent se tenir prochainement pour aider la trésorerie des producteurs et les accompagner pour faire face aux difficultés matérielles. Toutefois, une reprise d'activité dégradée avec des jauges très limitées induirait la perte du chômage partiel tout en limitant les recettes potentielles.

Nous travaillons depuis longtemps avec les collectivités territoriales et la Ville de Paris. Nous n'envisageons pas, néanmoins, de les démarcher davantage.

Aujourd'hui, le champ d'action du CNM porte sur les musiques actuelles et les variétés. De fait, les esthétiques classiques ne s'acquittent de pas la taxe sur la billetterie. Nous pouvons engager une réflexion sur ce point, mais nous ne devons pas déstabiliser des économies fragiles. Le CNM peut donc les aider dans leurs projets, sans pour autant les financer.

S'agissant du fonds de secours dédié aux TPE et aux PME, nous vérifions précisément la nature du plan de trésorerie présenté. Le montant de 3,4 millions d'euros déjà versé prend en compte les difficultés rencontrées jusqu'à la fin du mois de mai 2020. Il s'avère probable que les difficultés seront plus importantes au cours de la période estivale et à l'automne. C'est pourquoi il est préférable de ne pas encore avoir dépensé l'intégralité de ce fonds de secours.

Sur le sujet de l'égalité entre les hommes et les femmes, nous avons, pendant le confinement, passé un accord avec l'Université Paris I. Des réflexions sont en cours, notamment sur la place des femmes dans les programmations toutes esthétiques confondues. Nous envisageons, en outre, de mettre en place un observatoire au sein du CNM sur la place des femmes. Nous ferons évoluer toutes nos aides, dès que la fusion sera effective, pour octroyer des bonus aux professionnels qui font appel à des femmes sur des postes de responsabilité. Des actions d'accompagnement sont également mises en place pour lutter contre les violences et le harcèlement, notamment dans les festivals.

Enfin, les indépendants ne sont pas titulaires d'une licence d'entrepreneur de spectacle et ne sont pas affiliés à des organisations professionnelles pour les défendre. Nous avons, cependant, reçu les agents artistiques, les managers et les attachés de presse, car le CNM a également été créé pour eux.

Le CNM a un rôle déterminant à jouer quant à la solidarité entre les acteurs. Le coup d'arrêt porté à la création et à la diffusion des œuvres impactera considérablement les revenus en droits d'auteur. Or à ce jour, les aides du CNM se sont souvent inscrites dans le périmètre du CNV. Il me semble difficile d'imaginer la relance du secteur sans un soutien important aux artistes-auteurs, à l'origine de la création musicale. Pouvez-vous, par conséquent, nous apporter des précisions sur le soutien apporté aux artistes‑auteurs pour compenser le manque à gagner pendant les mois de confinement ?

Je me réjouis de la réactivité dont a fait preuve le CNM. Vous vous êtes associés à l'opération Spotify-Covid-19 et vous avez relayé son action sur votre site, ce qui en a surpris certains. Quel a été le montant de la collecte générée par cette opération ?

Vous avez des liens étroits avec les collectivités territoriales. mais qu'en est-il de l'Éducation nationale ? Comment envisagez-vous le rôle du CNM pour la prochaine rentrée scolaire ?

Quelle ventilation envisagez-vous pour la dotation de 50 millions d'euros ? Au-delà de la compensation de la taxe sur les spectacles et du fonds de roulement, quelle part sera accordée aux programmes d'aide pour les autres acteurs de la filière, comme les producteurs de musique enregistrée et les éditeurs ?

Le CSA consulte actuellement la filière sur les quotas de chansons françaises. Le CNM entend-il participer à cette réflexion ?

Comment seront répartis les 10 millions d'euros consacrés aux aides sélectives ? Comment pouvez-vous garantir que le CNM soit la Maison commune de toutes les musiques et de toutes les esthétiques ? Quelle équité de traitement entre les esthétiques envisagez-vous de mettre en œuvre ? Comment s'articulera la complémentarité avec les DRAC ?

À quelle date pouvons-nous espérer une reprise normale de l'examen des dossiers pour les dispositifs d'aide habituels ? Ces aides pourront-elles être cumulées avec le fonds de secours ?

Sur les 7,5 millions d'euros de mesures nouvelles inscrites en loi de finances pour 2020, 1 million d'euros est consacré à la création à travers des dispositifs d'aide à l'écriture ou via le fonds dédié à la création musicale. Nous avons souhaité que les artistes, interprètes et auteurs-compositeurs bénéficient de ces aides. Nous les avons donc aidés pour leur trésorerie. Cette aide a été majorée pour que les contrats d'intermittence soient honorés. En outre, 5 % des sommes du fonds de secours ont été versées à la SACEM pour qu'elle aide les compositeurs. Au-delà des questions financières inhérentes à la relance, l'IRMA dispense également des formations pour accompagner ces artistes dans la construction de leur carrière.

Nous avons effectivement signé une convention avec la plateforme Spotify qui a souhaité venir en aide aux artistes. Les sommes recueillies représentent environ 150 000 euros et seront affectées aux artistes et aux interprètes.

Le lien avec l'Éducation nationale relève des missions mentionnées dans la loi. L'intervention du CNM ne peut être que subsidiaire pour les écoles de musique et les conservatoires. À ce jour, aucun échange n'a été engagé avec l'Éducation nationale pour la rentrée scolaire et l'utilité du CNM, dans ce domaine, semble relativement floue.

S'agissant de la ventilation des 50 millions d'euros annoncés par le Président de la République, nous lançons des concertations afin de proposer au conseil d'administration un budget rectificatif. Celui-ci permettra de compenser largement le montant de la perte de la taxe sur les spectacles qui s'élève à environ 30 millions d'euros. Le montant octroyé aux aides sélectives n'a pas encore été défini, sachant que l'équité guidera de toute façon la concertation.

S'agissant des quotas de chansons françaises, des échanges permanents ont lieu avec le CSA qui en est le régulateur. Le CNM n'a quant à lui aucun pouvoir de régulation mais un rôle d'observation sur la diversité. Il me semble que le principe de quotas a démontré son efficacité sur les radios en améliorant la diversité et en aidant les jeunes artistes. Nous lançons prochainement une concertation avec les professionnels sur ce sujet.

Le CNM n'a pas vocation à agir à la place du ministère de la Culture et des DRAC. Les aides de secours accordées ont toutes été portées à la connaissance des DRAC. Celles-ci seront réunies avant le mois de juillet 2020 pour évoquer ce sujet.

Enfin, les commissions d'attribution des aides peuvent reprendre immédiatement. Le fonds de secours constitue une trousse d'intervention d'urgence visant à éviter les défaillances. Il n'a pas vocation à se substituer aux aides et à être déduit de l'aide accordée pour un projet.

Le CNM envisage-t-il des dispositifs de solidarité pour tous les acteurs du secteur afin de soutenir les artistes qui vivent grâce à la scène et au spectacle vivant ?

Pouvez-vous nous apporter une explication plus précise sur le concours des collectivités territoriales au fonds de secours ? Quelles sont les collectivités concernées ? Quelles sont les modalités définies par convention ? Comment le fléchage du fonds pourra-t-il s'articuler ?

Dans le cadre des politiques d'aide à la reprise d'activité, comment les aides du CNM et les subventions du ministère de la Culture en faveur du secteur public seront-elles déployées ? Pouvez-vous nous préciser la doctrine du CNM sur cette complémentarité ?

Le financement des festivals dépend de la billetterie, mais également des aides publiques nationales et locales et des partenariats avec les entreprises. Ces ressources sont aujourd'hui fragilisées. Quelle projection envisagez-vous pour les festivals au cours des deux prochaines années ?

Pourriez-vous nous apporter des précisions sur la place de la musique classique dans le projet du CNM ? Par ailleurs, le CNM pourrait-il soutenir le projet de Centre européen de la musique à Bougival ?

Pouvez-vous nous préciser les critères mis en place pour sélectionner les acteurs qui bénéficieront de l'aide du fonds de secours ?

Comme je vous l'ai indiqué précédemment, la répartition des 50 millions d'euros supplémentaires sera définie à l'issue d'une concertation afin de respecter la loi qui mentionne bien ce processus permanent d'échange avec la profession. Néanmoins, je pense que l'accompagnement des structures confrontées à des difficultés de trésorerie doit perdurer. Nous envisageons, par conséquent, de faire évoluer ce fonds pour continuer à examiner des plans de trésorerie pour éviter les faillites.

Nous devons également accompagner la reprise. À cet effet, tous les groupes, les titulaires de licence de spectacle et les salles de spectacle pourront nous présenter des dossiers, dès que nous disposerons des fonds nécessaires. Ces aides concerneront la production de spectacles, les tournées, l'exportation et les équipements. Dès lors que la commission aura rendu son avis, les sommes seront versées sur les comptes des bénéficiaires en moins de deux semaines.

Pour être plus précis : le fonds a évolué et désormais, chaque aide peut atteindre 35 000 euros. Elle peut être majorée de 50 % au bénéfice des structures qui relèvent du ressort territorial de la région ou de la ville qui apportent leur aide. Les structures doivent, par conséquent, télécharger le dossier qui figure sur le site cnm.fr, puis nous le transmettre après l'avoir complété. Nous étudions alors le plan de trésorerie et le CNM émet un avis. Nous consultons ensuite la commission n° 1 qui traite les aides aux entreprises en difficulté, puis la SACEM, la SPEDIDAM et l'ADAMI par voie électronique. L'avis est alors soumis à la signature du président et les fonds sont versés sous quinze jours. L'intervention des collectivités territoriales permettra de majorer cette aide de 50 %. Toutefois le CNM conserve sa liberté de décision.

Le CNM n'a pas vocation à gérer l'intégralité du budget inhérent à la création et à l'aide aux structures qui interviennent dans le domaine musical. Il n'a pas non plus pour objet de verser des subventions à des structures qui sont déjà subventionnées par l'État, par les régions ou les collectivités territoriales. Il a vocation à aider des projets qui correspondent aux missions du CNM, définies par la loi.

À propos de l'Autorité de la concurrence, je retiens la suggestion du président Studer de parler de la concentration dans le secteur de la musique avec sa présidente Isabelle de Silva. C'est un sujet important sur lequel on a besoin d'y voir plus clair.

Enfin, je serais très heureux d'évoquer avec Mme Piron la création du Centre européen de la musique, qui participe au développement de la musique et à la valorisation de notre patrimoine.