Intervention de Jean-Philippe Thiellay

Comme je vous l'ai indiqué précédemment, la répartition des 50 millions d'euros supplémentaires sera définie à l'issue d'une concertation afin de respecter la loi qui mentionne bien ce processus permanent d'échange avec la profession. Néanmoins, je pense que l'accompagnement des structures confrontées à des difficultés de trésorerie doit perdurer. Nous envisageons, par conséquent, de faire évoluer ce fonds pour continuer à examiner des plans de trésorerie pour éviter les faillites.

Nous devons également accompagner la reprise. À cet effet, tous les groupes, les titulaires de licence de spectacle et les salles de spectacle pourront nous présenter des dossiers, dès que nous disposerons des fonds nécessaires. Ces aides concerneront la production de spectacles, les tournées, l'exportation et les équipements. Dès lors que la commission aura rendu son avis, les sommes seront versées sur les comptes des bénéficiaires en moins de deux semaines.

Pour être plus précis : le fonds a évolué et désormais, chaque aide peut atteindre 35 000 euros. Elle peut être majorée de 50 % au bénéfice des structures qui relèvent du ressort territorial de la région ou de la ville qui apportent leur aide. Les structures doivent, par conséquent, télécharger le dossier qui figure sur le site cnm.fr, puis nous le transmettre après l'avoir complété. Nous étudions alors le plan de trésorerie et le CNM émet un avis. Nous consultons ensuite la commission n° 1 qui traite les aides aux entreprises en difficulté, puis la SACEM, la SPEDIDAM et l'ADAMI par voie électronique. L'avis est alors soumis à la signature du président et les fonds sont versés sous quinze jours. L'intervention des collectivités territoriales permettra de majorer cette aide de 50 %. Toutefois le CNM conserve sa liberté de décision.

Le CNM n'a pas vocation à gérer l'intégralité du budget inhérent à la création et à l'aide aux structures qui interviennent dans le domaine musical. Il n'a pas non plus pour objet de verser des subventions à des structures qui sont déjà subventionnées par l'État, par les régions ou les collectivités territoriales. Il a vocation à aider des projets qui correspondent aux missions du CNM, définies par la loi.

À propos de l'Autorité de la concurrence, je retiens la suggestion du président Studer de parler de la concentration dans le secteur de la musique avec sa présidente Isabelle de Silva. C'est un sujet important sur lequel on a besoin d'y voir plus clair.

Enfin, je serais très heureux d'évoquer avec Mme Piron la création du Centre européen de la musique, qui participe au développement de la musique et à la valorisation de notre patrimoine.