Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 43 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet amendement tend à supprimer cet article, inséré par le Sénat, dont l'objectif est d'abroger des articles insérés dans le code de la Sécurité sociale par l'article 99 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, relatifs à l'imagerie médicale. Nous proposons, ce faisant, de revenir au texte que nous avions adopté en première lecture.

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