Intervention de Joël Aviragnet

Un amendement du Gouvernement, déposé très discrètement – pour ne pas dire en catimini – et adopté à la va-vite par l'Assemblée nationale lors de la séance de nuit du vendredi 27 octobre dernier, a conduit à supprimer la généralisation du tiers payant à l'ensemble de la population, qui devait entrer en vigueur le 30 novembre prochain. Par manque de courage politique, le Gouvernement et sa majorité ont cédé à la pression de certains syndicats de médecins libéraux, opposés à ce progrès social, et sacrifié la dispense d'avance des frais chez le médecin.

Le Gouvernement a envoyé des signaux contradictoires, ambigus sur le tiers payant généralisé et sa mise en oeuvre n'a donc pas avancé. Le rapport de l'IGAS, auquel Mme la ministre des solidarités et de la santé se réfère souvent, est beaucoup plus nuancé. Il précise que cette mesure est réalisable à « brève échéance » s'agissant de la partie remboursée par la Sécurité sociale, ce qui pourrait se faire grâce à la carte Vitale. Le processus s'annonce rapide, fiable et simple, avec moins de 1 % de rejet des télétransmissions. Ce rapport met en garde contre le risque de démobilisation des acteurs que comporte la suppression de l'obligation.

L'adoption de cet article 44 bis traduit un engagement du candidat Emmanuel Macron en faveur d'un tiers payant « généralisable », par conséquent simplement optionnel – ni généralisé ni obligatoire.

Le groupe Nouvelle Gauche s'oppose fortement à la remise en cause de ce progrès social et propose de supprimer cet article.