Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 44 bis

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Après ce rappel historique, j'ajouterai que je me suis engagée, devant vous, en première lecture, à remettre un rapport au Parlement avant le 31 mars 2018. Il permettra d'avoir une meilleure visibilité quant au calendrier de mise en oeuvre du tiers payant généralisé pour les deux parts – complémentaire et obligatoire – , et d'identifier les publics prioritaires qui devront accéder au tiers payant dans des délais extrêmement courts, afin que l'accès aux soins d'un certain nombre de nos concitoyens ne soit pas obéré.

Cette disposition pragmatique tient compte d'une double contrainte : favoriser l'accès aux soins et rendre le dispositif praticable pour les médecins.

Rappelons enfin que les pharmaciens, à qui l'on a donné un outil simple, ont mis en oeuvre le tiers payant pour 99 % de leur patientèle, sans obligation légale.

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