Intervention de Brigitte Kuster

Réunion du mardi 7 juillet 2020 à 17h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Parmi divers effets négatifs de la crise sanitaire, nous relevons celui du report de la loi sur l'audiovisuel. L'ajournement après l'été de la réforme du CSA est-il de nature à entraîner des difficultés pour son rapprochement avec l'Hadopi ? Une fusion effective au début de l'année 2021 peut-elle être remise en cause ? L'étalement de l'adoption des mesures pourrait-il compliquer la naissance de l'Arcom ? Fait-il peser le risque d'un flottement initial dans l'exercice par la nouvelle entité de ses missions héritées du CSA ?

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