Intervention de Roch-Olivier Maistre

Le CSA s'intéresse à la question de l'accès des enfants aux écrans. Outre le lancement de la campagne intitulée « Pas d'écran avant 3 ans », nous travaillons à la rénovation de nos dispositifs. À la faveur de la directive SMA, ils s'étendront aux acteurs du numérique.

Par ailleurs, la transposition de cette directive emporte un changement profond de notre modèle de financement de la création. Elle implique un pilotage resserré de la négociation avec les représentants des plateformes en ligne.

À ce titre, j'attire votre attention sur le renouvellement du collège du CSA le 24 janvier 2021. Si le texte relatif à l'Arcom n'était pas voté avant cette date, la mise en place de la nouvelle entité serait renvoyée au terme du nouveau mandat des membres du CSA, soit deux ans plus tard.

Nous nous attachons à la question du pluralisme dans l'audiovisuel. Le rapport de Projet Arcadie se fonde sur les données du CSA. Je rappelle que la réglementation que nous mettons en œuvre s'applique aux formations politiques, non à leurs personnalités. Les premières choisissent librement leurs orateurs dans les médias.

Si la présence générale des femmes progresse dans les programmes, celle de certaines catégories d'entre elles, notamment les expertes, reste encore insuffisante. Le temps de parole des femmes demeure par ailleurs trop circonscrit. Je pense que nous devons à présent envisager d'établir des objectifs d'ordre quantitatif.

Le problème de la diversité me préoccupe. Contrairement au sujet de la représentation des femmes qui mobilise l'opinion depuis plusieurs années, celui de la diversité marque sans conteste le pas. Nous ne saurions nous en accommoder. Notre baromètre de la diversité paraîtra au mois de septembre. Il donnera l'occasion de reprendre l'initiative et le débat dans ce domaine. Afin de garantir une juste représentation de la société française dans sa diversité, sans doute faut-il que nous nous orientions ici encore vers des objectifs quantitatifs.

La loi du 30 septembre 1986 protège fondamentalement la liberté d'expression. Aussi le CSA agit-il toujours avec circonspection et mesure sur ce terrain. Nos interventions inhérentes à la déontologie des programmes demeurent limitées. Elles encourent la propre censure du Conseil d'État.

Le travail de la Commission européenne sur le DSA offre l'occasion de traiter à l'échelle du continent le problème du régime de responsabilité applicable aux principaux acteurs du numérique. Leur seule autorégulation peut conduire à des excès que nos sociétés n'admettent pas.

À ma connaissance, le CSA n'a reçu aucune plainte relative au message publicitaire de la Française des Jeux évoqués par Mme Buffet. Sur sa suggestion, nous allons nous y intéresser.