Intervention de Annie Genevard

Réunion du mardi 7 juillet 2020 à 17h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Comment concilier la censure constitutionnelle de la loi dite « Avia » du 24 juin 2020 contre les contenus haineux en ligne, en raison de son incompatibilité avec la liberté d'expression, avec la sanction par le CSA de cette même liberté quand elle se manifeste ? Apprécier le degré humoristique d'un propos tenu à l'antenne confine par exemple à la subjectivité. Comment prenez-vous en compte dans vos avis la tradition française qui privilégie le droit d'exprimer librement toute opinion ?

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