Intervention de Bertrand Sorre

Réunion du mardi 7 juillet 2020 à 17h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Sorre :

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une proposition de loi destinée à encadrer le travail des enfants influenceurs. Son texte confère au CSA un rôle direct dans l'application du nouveau dispositif législatif. Monsieur le président, avez-vous anticipé l'entrée en vigueur de cette loi, chère au président Studer ? Quelles dispositions pensez-vous prendre en conséquence ?

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