Intervention de Pierre-Yves Bournazel

En effet, il s'agissait de Jacques Toubon (Sourires.) Pour ce qui est du fond, nous sommes très heureux que la France soit enfin parvenue à convaincre de nombreux partenaires européens et 2019 est une belle année pour la défense des droits d'auteur et des droits voisins. Il est important, en effet, que les plateformes participent au financement de la création. La filière attendait ces mesures, qu'il s'agisse des entrepreneurs culturels, des auteurs, des artistes, des intermittents, sans parler du public ! L'asymétrie de la régulation n'est plus tenable.

Quant à la forme, oui, il faut légiférer par ordonnance. Notre groupe ne souhaite pas généraliser ce mode de fonctionnement mais, en l'espèce, la situation est urgente. La crise sanitaire nous oblige à agir rapidement pour protéger le secteur culturel.

Madame la ministre, nous connaissons votre passion, votre énergie, votre compétence et votre détermination aussi vous faisons-nous confiance pour faire avancer cette grande cause à laquelle tient tant la majorité présidentielle.