Intervention de Francis Chouat

La commission des finances, saisie pour avis, a examiné le projet de loi ce matin et adopté des amendements.

Cette loi de programmation doit être conçue pour constituer un triple choc : un choc de confiance – la confiance que la nation doit avoir dans la science et le progrès ; un choc de mobilisation financière ; un choc d'attractivité des métiers de la recherche. Rien de cela ne s'est fait depuis au moins trois décennies. Il s'agit, non plus de combler un retard, mais bien de « challenger » l'avenir. Ma conviction est que le projet de loi permet de le faire.

Pour y parvenir, il me semble essentiel de crédibiliser la trajectoire, à savoir l'effort de 25 milliards d'euros supplémentaires d'ici à 2030, inscrit à l'article 2 ; cet aspect a fait l'objet d'un débat extrêmement intéressant en commission des finances. À cette fin, j'ai proposé plusieurs amendements, qui ont été adoptés. L'un d'entre eux prévoit, d'une part, que le Gouvernement remette au Parlement, en amont du débat d'orientation des finances publiques, un rapport annuel expliquant les écarts éventuels par rapport à la trajectoire et, d'autre part, une clause « de revoyure » dans trois ans, ce qui nous paraît plus efficace que d'engager un débat sans fin sur la durée de vie de cette loi de programmation.

Le texte contient plusieurs dispositions qui, dans le prolongement de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), étendent la possibilité pour les chercheurs du secteur public de passer du temps en entreprise. J'y souscris.

Par ailleurs, je souhaite que le suivi des doctorants soit renforcé, même s'il est déjà mentionné dans le projet de loi, en particulier lorsqu'ils ont fait le choix d'acquérir une expérience à l'international. J'ai déposé un amendement dans ce sens, adopté par la commission des finances ce matin.

Un autre sujet, et non des moindres, est le renforcement des liens entre la science et la société, qui est impératif. À cet égard, je me félicite de l'adoption de plusieurs amendements par la commission saisie pour avis. L'un précise que les territoires constituent une échelle tout à fait pertinente pour y contribuer ; un autre vise à poursuivre la méthode de travail qui a présidé à la préparation du projet de loi de programmation pendant près de deux ans, à savoir une association étroite de toutes les parties prenantes, au niveau national comme dans les territoires.

Par ailleurs, il me semble important de s'appuyer sur le haut-commissariat au plan. Un amendement d'appel, tout à fait perfectible, naturellement, a été adopté dans ce sens par la commission des finances : il s'agit de veiller à ce que les enjeux liés à la recherche et à l'innovation soient bien pris en compte dans le périmètre d'action et de réflexion du haut‑commissariat. Nous proposons que celui-ci joue un rôle dans la définition, pour les vingt prochaines années, de la stratégie interministérielle en la matière, laquelle a ensuite vocation à être déclinée, y compris dans les territoires. Contrairement à ce que j'ai entendu dire ce matin, il ne s'agit en aucun cas de faire en sorte que le haut-commissariat se substitue aux ministères.

Enfin, nous avons adopté un amendement au rapport annexé prévoyant que la recherche sur les cancers pédiatriques soit dotée de moyens d'action spécifiques et que le Parlement soit étroitement associé à l'élaboration des actions menées en la matière.