Intervention de Bruno Studer

Nous abordons cet après‑midi en présence de Mme la ministre Frédérique Vidal, l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, dont la discussion générale a eu lieu le mercredi 9 septembre.

Sur les vingt‑cinq articles du projet de loi et son rapport annexé, environ 500 amendements ont été déposés, dont 120 sur le seul rapport annexé. Parmi les amendements jugés irrecevables, vingt l'ont été au titre de l'article 40 de la Constitution pour création de charge, onze car ils constituaient des injonctions au Gouvernement et deux au titre de l'article 38 de la Constitution, dans la mesure où ils étendaient une habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance. Les séances en commission ont été ouvertes jusqu'à jeudi soir. Terminer plus tôt permettrait de mettre plus rapidement en ligne le texte adopté par notre commission et de préserver un délai raisonnable pour le dépôt d'amendements en séance, où l'examen du texte commencera lundi prochain. C'est pourquoi, en accord avec les groupes, j'ai maintenu le début de l'examen du projet de loi cet après‑midi.