Intervention de Michel Larive

La fraude aux prestations sociales est pleinement répréhensible et doit faire l'objet de sanctions, mais leur mise en oeuvre doit rester conforme aux normes élémentaires de la justice, à savoir l'égalité et le contradictoire. Or, dans la lutte contre la fraude aux prestations, les organismes de sécurité sociale ont outrepassé ces normes. Ce n'est pas moi qui le dis : c'est le Défenseur des droits, dans un rapport très documenté publié en septembre dernier. On y apprend que l'erreur est systématiquement associée à la fraude et que les organismes de sécurité sociale poursuivent des objectifs chiffrés de détection qui les poussent à adopter une interprétation pour le moins extensive d'une fraude qui ne concerne que 0,3 % des usagers.

L'article 57 va renforcer ces dérives. Alors que les allocataires des minima sociaux sont largement montrés du doigt dans la société, vous décidez d'augmenter les pénalités afin de dissuader ceux qui tenteraient de faire des fausses déclarations. Mais que croyez-vous ? Que celui qui bénéficie d'un trop-perçu au titre de l'allocation aux adultes handicapés ou du RSA va se sentir libre de partir deux ans en vacances, comme l'a dit l'ancien porte-parole du Gouvernement ?

Cette disposition se situe totalement à rebours des propositions du Défenseur des droits, lequel recommande une plus grande souplesse dans l'échelonnement du remboursement des sommes dues, ou encore la mise en place de chartes d'information et de prévention – autant de choses dont vous ne parlez pas car l'objectif cyniquement avoué est bien de renflouer les finances sociales grâce à la détection de la fraude. Nous demandons donc la suppression de cet article néfaste.