Intervention de Michel Larive

Afin que les emplois sous plafond se transforment en recrutements effectifs, il convient de préciser que la subvention pour charges de service public doit être augmentée à la hauteur du coût de ces nouveaux emplois. Cela n'est toutefois pas suffisant : il faut également compenser l'augmentation de la masse salariale liée aux revalorisations salariales et prendre en compte le glissement vieillesse et technicité.

Le solde qui traduit l'augmentation de la masse salariale du fait de la progression des agents dans leur grille indiciaire n'a fait l'objet d'aucune compensation alors qu'il a atteint 30 millions d'euros pour les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) du programme 172. Le CNRS a dû ainsi, en 2020, supprimer 72 emplois à temps plein à cause d'une hausse de 45,5 millions de sa masse salariale, dont 19,5 millions dus au GVT. Pour mettre fin à l'érosion du nombre de personnels, il faut inscrire dans le projet de loi les compensations nécessaires au titre de la subvention pour charges de service public des établissements.