Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du lundi 14 septembre 2020 à 17h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

. Monsieur le président, tandis que vous vous apprêtez à clore les travaux pour cet après-midi, j'aimerais évoquer un dernier point de méthode. Le délai imparti pour déposer des amendements en vue de l'examen du texte en séance publique est très court – nous avons jusqu'à jeudi. Dès lors, est-il possible de disposer du texte consolidé au fur et à mesure de leur dépôt ? Je sais ce qu'une telle demande a de redoutable et de difficile pour les services de la commission, mais cela me semble nécessaire si nous voulons travailler convenablement dans les délais impartis. Je sais aussi qu'il sera possible de la satisfaire sous certaines réserves, mais il s'agit d'un point important. Il arrive que nous procédions ainsi, par exemple lorsque nous travaillons dans des délais très contraints, ce qui permet de déposer des amendements en temps et en heure, aux bons alinéas. C'est pourquoi je formule cette demande auprès de vous et, par votre intermédiaire, des services de la commission.

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