Intervention de Pierre-Alain Raphan

Réunion du lundi 14 septembre 2020 à 21h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Raphan, rapporteur :

Vous proposez, ce qui est contraire à l'esprit du projet de loi, de supprimer les alinéas 3 et 4 relatifs au financement des projets par l'ANR : je suis par conséquent défavorable à l'amendement.

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