Intervention de Philippe Berta

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur :

L'amendement propose une prise en compte systématique des ODD tant dans les appels à projets que dans la définition de la stratégie des établissements : si une telle position de principe me paraît tout à fait louable, elle ne nécessite cependant pas de consécration législative. Du point de vue légistique, en effet, un tel article additionnel ne s'inscrit clairement dans aucun code ni n'édicte aucune norme. Avis défavorable.

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