Intervention de Philippe Berta

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur :

Le principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes étant consacré dans la Constitution, le rappeler systématiquement dans chaque article du projet de loi risque de faire oublier qu'il est d'application générale, son caractère universel devant, au contraire, être préservé.

Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'y serai défavorable.

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