Intervention de Sylvain Waserman

Plus que beaucoup d'autres sujets, ce thème est fédérateur, transpartisan. Il n'est le monopole de personne.

Mais les défis auxquels le monde associatif est confronté sont réels et nous, législateurs, avons un rôle à jouer. Nous souhaitons l'illustrer dans quatre domaines dans le cadre de ce projet de résolution.

Le premier domaine est celui de la protection juridique des dirigeants associatifs.

Le rapport rendu en 2014 par la commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif a révélé que le renouvellement des dirigeants associatifs est aujourd'hui l'un des problèmes les plus importants pour le monde associatif ; ce serait même le premier, 53 % des associations indiquant qu'il les préoccupe autant que leur financement. Les rapports de France Bénévolat le confirment : si beaucoup de bénévoles s'engagent dans des actions et des projets, peu sont prêts à assumer les responsabilités d'une présidence ou d'une charge de trésorier, notamment en raison des risques juridiques que cela comporte. Sur ce sujet en particulier, nous devons progresser.

J'ai vécu cette situation en tant que coprésident d'un réseau associatif comptant 150 salariés et encadrant 3 000 jeunes en service civique. Nous avons dû décider de reprendre ou non une association en difficulté de notre réseau, avec ses salariés mais surtout avec un passif d'environ 200 000 euros. L'avocat m'a alors mis en garde : en cas d'échec, je serais responsable jusque sur mes biens propres.

Cette histoire s'est bien terminée, mais c'est grâce à l'aide de fondations privées parce que nos collectivités locales partenaires n'avaient pas le droit de verser des subventions à des associations en difficulté. À ce moment précis, j'ai ressenti avec force qu'il n'est pas juste qu'un dirigeant bénévole, qui donne de son temps et de son énergie, voit ses bien propres et ceux de sa famille menacés en cas de cessation de paiement de son association.

Il n'est pas juste que si une association est en cessation de paiement parce que la subvention d'une collectivité attendue en juin pour l'année en cours n'est finalement pas votée, on saisisse les biens propres du dirigeant bénévole pour combler le passif. Aucune association ne licencie ses salariés en janvier en attendant de savoir si la subvention sera bien versée en juin. Il n'est pas juste non plus qu'un chef d'entreprise puisse limiter son risque à son apport personnel et qu'un dirigeant bénévole d'association n'en ait pas la possibilité. Et ce qui n'est pas juste, c'est bien à nous de le corriger.

Je renvoie ceux qui m'ont rétorqué que, dans de tels cas, les juges savaient se montrer cléments au site officiel en ligne associations. gouv. fr. Ils y liront qu' « en matière de cessation de paiement, le juge peut parfois se montrer très sévère » ou que « la responsabilité civile des dirigeants d'association doit conduire ceux-ci à beaucoup de prudence » ou encore qu'« on ne constate pas de faveur particulière de la part des tribunaux, bien que ses dirigeants soient parfois bénévoles ».