Intervention de Philippe Berta

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur :

En fait, l'amendement tend à transformer l'OPECST en commission scientifique permanente qui pourrait s'autosaisir, alors qu'aujourd'hui, il ne rend des avis sur des projets de loi relatifs à la recherche que s'il est expressément saisi par une commission permanente.

Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'y serai défavorable.

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