Intervention de Philippe Berta

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur :

Il tend à préciser que les conditions dans lesquelles un président d'université peut déléguer une partie de ses pouvoirs – ce qui est une innovation du texte – seront définies par le règlement intérieur de l'établissement.

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