Intervention de Philippe Berta

Il s'agit de réintroduire la consultation de la commission de la recherche du conseil académique des universités sur les conventions conclues avec les organismes de recherche, celles-ci étant de nature à préciser les relations des opérateurs entre eux ainsi que le cadre d'intervention des équipes de recherche mobilisées au sein des laboratoires. En revanche, la simplification des modalités de détermination des règles de fonctionnement des laboratoires serait maintenue.