Intervention de Philippe Berta

L'amendement vise à étendre aux dirigeants des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) – le CEA en est un – la possibilité de décider qu'une délibération sera organisée au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle ou par l'échange d'écrits transmis par voie électronique permettant un dialogue en ligne ou par messagerie. Cette possibilité, ouverte de manière transitoire pendant la période d'état d'urgence sanitaire, en application de l'ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020, s'est avérée des plus utiles pour ces établissements. Il n'y a aucune raison qu'ils ne continuent pas à bénéficier, en la matière, des mêmes facilités que les autres organismes de recherche.