Intervention de Béatrice Descamps

Ils sont 16 millions de bénévoles en France, dont 12 millions dans un million d'associations, à réaliser tous ces petits miracles gratuitement ; 16 millions à donner de leur temps, de leurs loisirs et de leur énergie sans rien attendre d'autre qu'un sourire et un peu de reconnaissance, sans rien attendre d'autre que de voir des étoiles dans les yeux des enfants.

Elles sont toutes différentes les unes des autres, ces associations, du petit club à la grosse fédération, mais elles jouent toutes un rôle majeur en matière de maintien de la cohésion sociale et de transmission des valeurs de partage, de fraternité et de tolérance. Face au recul de la puissance publique et à la mise à mal des services publics, elles couvrent des besoins sociétaux non pris en compte et remplissent souvent des missions d'intérêt général que l'État ne peut plus assurer seul. Elles constituent également une force économique non négligeable, puisqu'elles représentent environ 8 % de l'emploi privé et participent à la mise en oeuvre de bon nombre de politiques publiques. Elles jouent, de surcroît, un rôle important dans la lutte contre le chômage et la bataille pour l'emploi, en facilitant la réinsertion de personnes souvent durablement éloignées du marché du travail.

Le groupe UDI, Agir et indépendants est convaincu de l'importance fondamentale de l'engagement associatif, qui constitue l'un des piliers de notre pacte démocratique et social. Notre groupe salue donc cette proposition de résolution, qui ouvre la voie à une véritable réflexion sur la manière d'aider les associations à surmonter les nombreuses difficultés qu'elles rencontrent au quotidien.

Ces difficultés sont d'abord financières, car une association a besoin de fonds pour fonctionner. Les subventions municipales n'ont pas vocation à augmenter, pour les raisons que vous connaissez. La diminution progressive de la dotation globale de fonctionnement – DGF – aux communes, qui va se poursuivre, asphyxie nos villes et nos villages, qui doivent encore affronter l'amputation de la taxe d'habitation et la diminution du nombre de contrats aidés. Le partenariat naturel et volontaire entre les associations et leurs communes est fragilisé, et les premières ne peuvent plus compter uniquement sur les secondes pour s'en sortir.

Les associations sont directement concernées par la suppression des contrats aidés, auxquels elles recourent pour des fonctions essentielles. À titre d'exemple, au sein d'un club sportif, l'entraîneur, qui constitue la base de toute l'activité du club, est souvent sous contrat aidé. Je peux aussi prendre l'exemple d'une association de ma circonscription, qui organise plusieurs fois par semaine – mais peut-être devrais-je parler au passé – des activités ludiques et culturelles pour des personnes handicapées et qui, pour avoir perdu son contrat aidé, va devoir réduire de beaucoup son activité, ô combien louable, pourtant.

De même, la suppression de la réserve parlementaire a représenté, pour les associations, une perte de financement importante, en particulier dans les territoires ruraux où elle constituait parfois la seule source de financement. Elle permettait aux associations de réaliser des projets concrets – organiser des festivités, acquérir des partitions, remplacer des ballons ou d'anciennes tenues – qui peuvent sembler dérisoires à l'échelle nationale, gouvernementale, mais qui avaient une importance primordiale et un impact très net sur le quotidien des bénévoles, des adhérents, des bénéficiaires et des familles.

Acheter un ordinateur d'occasion pour pouvoir informatiser les archives et faire les démarches en ligne, organiser un tournoi de football pour animer le dimanche des enfants, préparer des tartes pour le goûter des personnes âgées, ce n'est pas grand-chose, mais c'est tout pour ces petites associations et ces petites communes. Nous déplorons la suppression de la réserve parlementaire, car celle-ci permettait de répondre, au plus près des territoires, à leurs préoccupations spécifiques. Le Gouvernement indique que les petites associations toucheront, en fonction de certains critères, 25 millions d'euros en compensation de la perte de la réserve parlementaire via le Fonds pour le développement de la vie associative. Nous l'en remercions, même si la réserve parlementaire représentait 45 millions d'euros, accessibles à chaque association et sans critères.